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🤔Accréditations accordées aux lobbyistes des énergies fossiles pour la COP30
💡Réponse de Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 9 juin 2026
💡Réponse de Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 9 juin 2026
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🤔Prévention de l'exposition au plomb dans les établissement recevant des enfants
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 2 juin 2026
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 2 juin 2026
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🤔Garanties de gouvernance liées au contrat État-ONF 2026-2030 en Île-de-France
À Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 2 juin 2026
À Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 2 juin 2026
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🤔Encadrement juridique des DPO externalisés de l'entreprise
À Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 5 mai 2026
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🤔Soutien à la filière apicole face à la prolifération du frelon asiatique
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28 avr. 2026
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28 avr. 2026
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🤔Signalements des médecins et protection de l'enfance : quelles garanties ?
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28 avr. 2026
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🤔Intervention des forces de l'ordre auprès de mineurs autistes
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 17 mars 2026
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🤔Création d'un dispositif amiable d'indemnisation des victimes des progestatifs
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔Livraison d'une cargaison militaire de l'aéroport Roissy CDG vers Israël
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 10 févr. 2026
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 10 févr. 2026
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🤔Transition vers un élevage hors-cage en France
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 3 févr. 2026
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🤔Sans-abrisme des enfants en France
💡Réponse de Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 20 janv. 2026
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🤔Survols de l'espace aérien français par l'aéronef de M. Netanyahou
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 2 déc. 2025
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 2 déc. 2025
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🤔Accueil et prise en charge des mineurs non accompagnés en France
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Avenir de la MRAe d'Ile-de-France
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 oct. 2025
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 oct. 2025
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🤔Extension de serres à tomates industrielles à Isigny le Buat
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 16 sept. 2025
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