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Julie Ozenne
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Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution • Membre titulaire • 13 oct. 2025
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Tri
📜Proposition de résolution visant à réunir le parlement en haute cour, en vue d'engager la procédure de destitution à l'encontre du président de la république, prévue à l'article 68 de la constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la constitution
Julie Ozenne et 103 autres • 11 sept. 2025
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