Mme Julie Ozenne interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le transit, via l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, d'une cargaison militaire à destination d'Israël. En effet, une cargaison militaire en provenance de Suède est actuellement en transit à l'aéroport de Roissy-CDG. Cette cargaison est destinée à la société Elbit Systems, premier fournisseur de l'armée israélienne, dont les équipements et systèmes ont été directement impliqués dans des attaques documentées contre des civils et des travailleurs humanitaires. L'article 9 du Traité sur le commerce des armes, ratifié par la France, impose un encadrement strict du transit d'armements classiques et le code de la défense soumet ces transits à autorisation préalable. Malgré une mise en demeure adressée à la direction générale des douanes, aucune mesure de contrôle ne semble avoir été prise pour vérifier la régularité de ce transfert. La Cour internationale de justice a, à plusieurs reprises, reconnu un risque plausible de génocide en cours dans la bande de Gaza. Dans ce contexte, autoriser le transit sur le territoire français de matériels à usage militaire à destination d'Elbit Systems, sans contrôle préalable, constitue un manquement grave aux obligations morales et juridiques qui incombent à la France. L'association Juristes pour le respect du droit international (JURDI) alerte sur une complicité potentielle de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité de la part de la France. Elle lui demande donc si les autorités françaises ont délivré une autorisation pour ce transit, si des vérifications ont été opérées sur sa conformité avec les engagements internationaux de la France et dans le cas contraire, quelles actions seront entreprises pour empêcher ce transfert.

Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères étudie avec grande vigilance les demandes d'autorisation de transit de matériel de guerre par le territoire français. Cette évaluation s'applique aux transits à destination Israël, en tenant compte des développements sur le terrain et de l'usage qui peut être fait de ces biens. En l'espèce, aucune demande de transit via l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle n'a été déposée pour cette cargaison. De même, aucun flux n'a été identifié comme transitant par l'aéroport Roissy-CDG, en provenance de Suède et à destination d'Israël. Nous avons également eu confirmation du transitaire qu'aucune expédition depuis Malmö (Suède) n'avait été réceptionnée à Roissy-CDG. La France continue d'œuvrer en faveur d'un règlement juste et global du conflit israélo-palestinien, fondé sur la solution des deux États, dans laquelle l'État d'Israël et un État de Palestine indépendant, démocratique, contigu, souverain et viable vivent côte à côte en paix et en sécurité et se reconnaissent mutuellement.