Mme Julie Ozenne interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, sur les accréditations accordées pour la COP 30 qui se tiendra à Belém au Brésil en novembre 2025. Lors de la COP 29, il a été constaté une présence record des représentants des industries fossiles, estimée à 1 170 lobbyistes. Cette surreprésentation des intérêts privés des énergies fossiles, au détriment des acteurs associatifs, scientifiques et citoyens, suscite une profonde inquiétude quant à la capacité de ces conférences à produire des décisions ambitieuses et réellement alignées avec les objectifs de l'Accord de Paris. Par ailleurs, alors que près de 80 % des personnes déplacées par les dérèglements climatiques dans le monde sont des femmes, elles ne représentaient que 39,6 % des personnes accréditées à la COP 29. Cette disproportion interroge la crédibilité des négociations climatiques au regard des principes de justice climatique et d'égalité entre les femmes et les hommes. Mme la députée alerte donc Mme la ministre sur la faible représentation des femmes au sein des délégations lors des COP et l'interroge sur la part d'accréditations que la France soutient ou obtient pour les organisations de la société civile, les ONG environnementales, les mouvements de jeunesse et les représentants autochtones et sur la part accordée aux représentants des entreprises et des groupes d'intérêt économique, notamment ceux liés aux énergies fossiles. Elle lui demande également quelles démarches le Gouvernement entreprend au niveau international pour garantir plus de transparence et d'équité dans la distribution des accréditations pour la COP30.

Les COP climat, d'abord espace de négociation des Parties à la Convention cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC), sont devenues le rendez-vous annuel mondial de tous les acteurs du climat. Jusqu'à la COP20, le nombre de participants ne dépassait pas 10 000 participants (sauf un pic à 20.000 à la COP15 de Copenhague) ; la COP21 en a accueilli 30 000 ; puis la COP26 à Glasgow 40 000 ; et la COP27 près de 50 000, et plus de 90 000 à la COP28 à Dubaï. Dans ce contexte, la participation des entreprises est de plus en plus importante, ce qui a généré un renforcement de la transparence depuis la COP29 sur la délivrance des badges. Les badges délivrés sont de deux types : « Party Delegates » pour les membres officiels des délégations, « Party Overflow » pour les autres participants, cette deuxième liste devant désormais être rendue publique. 1. Mécanisme d'accréditation La COP étant initialement prévue pour les négociateurs et les observateurs des négociations, les badges sont distribués selon les critères suivants : Badges délivrés par les pays : Badge « Party Delegate » : membres officiels de la délégation. Ce sont les badges donnant accès à tous les espaces hormis les espaces VVIP, réservés aux chefs d'État et de gouvernement. Badges « Party Overflow » : participants accrédités par des pays. Ces badges donnent des accès légèrement restreints par rapport aux badges « Party Delegates ». Badges délivrés par des organisations observatrices. Ils sont réservés surtout aux organisations internationales et non gouvernementales autorisées comme observateurs : ONG environnementales, associations (Partenariat français pour l'eau par exemple), universités, fédérations industrielles. Aucun mécanisme n'est prévu pour accréditer les entreprises en leur propre nom. Celles-ci doivent, soit trouver des badges sous les organisations observatrices autorisées, soit demander aux États de les accréditer sous leurs badges « overflow ». Certaines ONG demandent également aux États des badges additionnels « overflow ». 2. Un renforcement de la transparence à partir de la COP28 Suite à des révélations dans les médias à la COP27 d'une forte présence de représentants d'entreprises d'énergies fossiles, utilisant notamment les badges overflow, le secrétariat de la CCNUCC a décidé qu'à partir de la COP28, une plus grande transparence sur les participants allait être mise en place. Alors que jusqu'alors, seuls les noms, organisation et titre des « Party Delegates » étaient publiés, à partir de la COP28, la liste complète des participants, y compris les badges « Party overflow », est désormais communiquée au public, avec en outre le rattachement à l'entité et la fonction délivrant le badge (employé, sponsor ou autre rattachement pouvant être complété). Il reste possible pour les Parties de ne pas remplir les informations demandées, mais ceci sera spécifié (« Declined to disclose »). Une liste préliminaire est publiée le premier jour de la COP (10 novembre 2025) et une liste définitive est publiée une semaine après la COP. Le type de badge est déterminé selon les critères suivants : Badges « Party Delegates » limités aux membres officiels de la délégation : autorités politiques et élus, cabinets, négociateurs, cœur de l'équipe logistique et accompagnement des ministres, y compris les services de sécurité. Badges « Party Overflow » pour les autres participants accrédités par l'État, y compris les entreprises et ONG, les opérateurs de l'État et les personnels de l'État participant aux espaces d'exposition. Pour la France, la politique d'accréditation est validée par le cabinet de la ministre en charge des négociations climatiques. Les intervenants sur le pavillon France, constituent la majeure partie des badges overflow attribués. On y trouve : - Les entreprises françaises jugées pertinentes pour participer à la COP, dans la limite de 5 personnes par entreprise, sauf dérogation expresse ; - Les ONG accréditées par la France pour participer à la COP, en fonction de leur pertinence ; - Les acteurs français intervenants sur d'autres pavillons lors de la COP.