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🤔Maintien en activité après l'âge légal de départ en retraite
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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5 mai 2026
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🤔Difficultés des élèves préparant le baccalauréat professionnel ASSP
💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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21 avr. 2026
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🤔Retards de versement des pensions de retraite
À
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
•
14 avr. 2026
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🤔Compensation financière liée au service public de la petite enfance
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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7 avr. 2026
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🤔Situation des étudiants en médecine inscrits dans un autre État membre de l'UE
À
Philippe Baptiste
,
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
•
7 avr. 2026
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🤔Utilisation de l'identité numérique
À
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
•
7 avr. 2026
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🤔Contrat entre l'État et les communes pour l'enseignement dans le premier degré
À
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
•
3 mars 2026
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🤔Frais de crèche pour les indépendants
💡Réponse de
Amélie de Montchalin
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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3 févr. 2026
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🤔Prix des chambres PMR dans les hôtels
💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
•
30 déc. 2025
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🤔Réforme du complément mode de garde
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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13 oct. 2025
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🤔Incohérences du diagnostic de performance énergétique (DPE)
💡Réponse de
Valérie Létard
,
Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
•
9 sept. 2025
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🤔Reconditionnement d'attelles orthopédiques
💡Réponse de
Yannick Neuder
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
•
10 juin 2025
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