10 oct. 2024 : 📜Projet de loi de finances pour 2025

12 nov. 2024 : 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) : 👎Rejeté

21 nov. 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

23 janv. 2025 : Modifié par Sénat ( 5ème République )

23 janv. 2025 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025

24 janv. 2025 : 📜Projet de loi de finances pour 2025 v3

31 janv. 2025 : 📜Pour 2025 v4

3 févr. 2025 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025

3 févr. 2025 : 📜Engagement de la responsabilité du gouvernement sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2025 dans sa version résultant de la commission mixte paritaire

3 févr. 2025 : 🛑Motion de censure 49.3

5 févr. 2025 : 🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés : 👎Rejeté

5 févr. 2025 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale de la 17ème législature

5 févr. 2025 : Considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la constitution par Assemblée nationale de la 17ème législature

5 févr. 2025 : 📜Projet de loi de finances pour 2025 v5

6 févr. 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

6 févr. 2025 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )

13 févr. 2025 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

14 févr. 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron