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🧭Gouvernement Valls 2
Manuel Valls
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Fleur Pellerin
, Ministère de la culture et de la communication
Marylise Lebranchu
, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Ségolène Royal
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Emmanuel Macron
, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère des finances et des comptes publics
Bernard Cazeneuve
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Sylvia Pinel
, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
George Pau-Langevin
, Ministère des outre-mer
François Rebsamen
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère de la famille, de l’enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
CNSA sécurité socialebudgetdiminutionperspectives
À Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Mme Marion Maréchal-Le Pen alerte Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie sur la baisse du budget de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Le projet de loi de finances 2017 prévoit de ponctionner 50 millions d'euros à la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au bénéfice du financement du RSA. Les missions de la CNSA portent notamment sur le financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), les prestations de compensation du handicap, la garantie de l'égalité de traitement sur tout le territoire quel que soit l'âge ou le handicap. Or ces missions ne relèvent pas du financement d'actions consacrées à la réinsertion. Déjà en 2015, la même somme avait été ponctionnée au bénéfice des départements et fin août 2016 30 millions d'euros destinés au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées étaient réaffectés à la sécurisation des universités. Ces prélèvements, exécutés chaque fois à titre exceptionnel, deviennent récurrents et grèvent un budget contribuant au soutien des personnes âgées et en situation de handicap. Elle demande quelles sont les raisons pour lesquelles les ressources de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie constituent un réservoir privilégié par les pouvoirs publics dans le cadre de la réaffectation de crédits budgétaires. Elle souhaite savoir comment le Gouvernement entend agir afin que ces ponctions budgétaires ne nuisent pas aux politiques consacrées aux personnes âgées et aux personnes à mobilité réduite.
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