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🧭Gouvernement Valls 2
Manuel Valls
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Fleur Pellerin
, Ministère de la culture et de la communication
Marylise Lebranchu
, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Ségolène Royal
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Emmanuel Macron
, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère des finances et des comptes publics
Bernard Cazeneuve
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Sylvia Pinel
, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
George Pau-Langevin
, Ministère des outre-mer
François Rebsamen
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère de la famille, de l’enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Zones sensibles enseignementpersonnelrégime indemnitaireréseaux d'éducation prioritaire
À Ministère de l'éducation nationale
M. Alexis Bachelay interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les indemnités liées au statut ZEP pour les professeurs de lycée. En effet, de la même manière que pour les enseignants des écoles et des collèges dans le cadre de la réforme de l'éducation prioritaire de 2015, les enseignants des lycées pointent une inquiétude quant au maintien des indemnités et des bonifications liées à leur exercice en lycées de statut ZEP. En 2015, une clause de sauvegarde de 3 ans pour les écoles et collèges non retenue en éducation prioritaire a été mise en œuvre par son ministère pour éviter une sortie brutale du dispositif (article 10 du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015). Elle a récemment rappelé que cette clause de sauvegarde concerne également les lycées en éducation prioritaire pour lesquels il est prévu qu'elle soit prolongée par décret pour deux années supplémentaires dans l'attente d'une révision effective de la carte. Par conséquent, les indemnités liées au statut ZEP pour les professeurs de lycée restent donc identiques à celles qui préexistaient à la réforme de l'éducation prioritaire dans les écoles et collèges. Toutefois, M. le député dans le cadre de rencontres avec des professeurs de lycées a été alerté sur le fait que cette clause de sauvegarde ne s'appliquait pas aux nouveaux enseignants ou aux enseignants récemment nommés dans des lycées au statut ZEP. C'est pourquoi il l'interroge sur les critères de versement et d'attribution des indemnités et des bonifications liées à l'exercice en lycées de statut ZEP en particulier pour les enseignants arrivant dans ces établissements.
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