M. Nicolas Dupont-Aignan rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sa question relative à la mémoire des appelés du contingent ayant trouvé la mort en Algérie entre 1952 et 1962. Durant ces dix ans, plus d'un million de jeunes venus de toutes les régions de France ont été appelés à servir par-delà la Méditerranée sur cette terre qui était alors un morceau de France, mais que, pour la plupart, ils ne connaissaient pas. Plus de 25 000 d'entre eux ont ainsi succombé dans un conflit qui ne disait pas encore son nom. Aussi, pour la mémoire de ces jeunes gens, comme par égard pour la douleur de leurs familles, il aurait été légitime qu'à l'occasion du 50e anniversaire des accords d'Évian, la Nation leur décerne la Légion d'honneur à titre posthume. Les anciens combattants d'Afrique du nord comprennent d'autant moins le silence du Gouvernement à ce sujet depuis les engagements pris à l'occasion du voyage du Président de la République en Algérie, les 19 et 20 décembre 2012. En effet, il a été mentionné, à l'occasion de ce déplacement, que 50 000 cartes de combattants pourraient être attribuées, avec la pension afférente, à des anciens combattants algériens ayant servi la France. Sans méconnaître le dévouement de ces soldats et la reconnaissance que la France leur doit, il lui demande, avant d'instruire les dossiers de ces combattants de l'autre rive de la Méditerranée, de bien vouloir privilégier la mémoire des combattants français en décernant la Légion d'honneur à titre posthume à tous les fils de France tombés en Algérie.

La réforme de l'ordre de la Légion d'honneur intervenue en 1962 avait en particulier pour objectif de permettre de récompenser de leur vivant les personnes reconnues pour leurs mérites éminents. La possibilité d'attribuer cette décoration à titre posthume n'a par la suite été partiellement rétablie que dans le cadre des dispositions du décret no 81-998 du 9 novembre 1981 et ne peut être mise en œuvre qu'au regard de critères très stricts. L'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire prévoit en effet que le Premier ministre est autorisé par délégation du grand maître à nommer ou à promouvoir dans l'ordre, dans un délai d'un an, les personnes tuées ou blessées dans l'accomplissement de leur devoir et qui sont reconnues dignes de recevoir cette distinction. Dans ce contexte, l'attribution de la Légion d'honneur à titre posthume à l'ensemble des appelés du contingent décédés en Algérie entre 1952 et 1962 serait contraire à l'esprit de la réforme de 1962 et il n'est pas envisagé une telle évolution. Toutefois, diverses dispositions permettant de reconnaître le sacrifice de ces jeunes gens et d'honorer leur mémoire ont d'ores et déjà été adoptées. Le décret no 2003-925 du 26 septembre 2003 a ainsi institué une journée nationale d'hommage aux « morts pour la France » pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, le 5 décembre de chaque année. Cet hommage a été réaffirmé à l'article 2 de la loi no 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés. De plus, la loi no 2012-273 du 28 février 2012 fixe au 11 novembre la commémoration de tous les « morts pour la France ». Enfin, la loi no 2012-1361 du 6 décembre 2012 a fait du 19 mars, date anniversaire de la proclamation du cessez-le-feu en Algérie, la journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.