M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur le revenu de solidarité active (RSA) jeune. Les conditions drastiques qu'il convient de remplir pour pouvoir en bénéficier, notamment le fait d'avoir exercé un emploi pendant 3 214 heures cumulées sur les trois ans précédant la demande, ont pour conséquence le faible nombre de jeunes qui peuvent le percevoir. Selon les chiffres de la caisse nationale des allocations familiales de juin 2012, seuls 9 000 jeunes en auraient bénéficié. Diverses mesures ont été annoncées par le Premier ministre en janvier 2013 dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté, notamment la mise en place d'une « garantie jeune » pour les 18-25 ans qui n'ont ni emploi, ni formation. Son montant serait équivalent au RSA. Cette mesure serait lancée sur quelques territoires pilotes avant d'être généralisée. Il lui demande l'état d'avancement de ce projet et les critères d'attribution de cette allocation.

Le revenu de solidarité active (RSA) a été ouvert aux jeunes actifs âgés de moins de 25 ans en septembre 2010. Dans les départements d'outre-mer, cette extension s'est faite concomitamment à la généralisation du RSA (1er janvier 2011). Ce dispositif permet aux jeunes actifs âgés de 18 à 24 ans, sans enfant à charge, de bénéficier du RSA, sous réserve d'avoir exercé une activité professionnelle antérieure. Cette condition s'établit à deux ans d'activité à temps plein sur une période de référence de trois ans précédant la date de la demande. Le jeune de moins de 25 ans éligible au RSA mais qui vit au foyer de ses parents n'est alors plus considéré comme à leur charge pour le calcul du RSA de ses parents, mais continue à être pris en compte pour le calcul de leurs prestations familiales et allocations logement. Plus de quatre ans après la création du dispositif, le RSA « jeunes actifs » rencontre des difficultés de montée en charge : une expertise menée en avril 2010 par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) estimait les bénéficiaires potentiels à environ 130 000 foyers dont 110 000 en emploi, pour un coût global en année pleine estimé à 230 millions d'euros. Pourtant, en décembre 2014, on dénombrait moins de 8 000 allocataires du RSA jeunes, pour un coût en année pleine estimé à environ 25 M€. Ces chiffres révèlent, quatre ans après sa mise en œuvre, une montée en charge inachevée du dispositif. Le problème de déploiement du RSA jeunes actifs trouve son origine dans ses critères d'accès trop restrictifs, imaginés pour ne pas désinciter les jeunes à l'emploi. En effet, la condition d'avoir travaillé deux ans durant les trois dernières années est très stricte, notamment pour une population en difficulté structurelle sur le marché du travail. Ce déploiement inachevé du RSA jeunes a conduit le Gouvernement à renforcer son intervention et à impulser une mobilisation générale en faveur de l'insertion des 18-25 ans. C'est ainsi que, conformément au plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, une « garantie jeunes » est expérimentée depuis l'automne 2013 pour les jeunes qui, principalement, vivent hors du foyer familial ou au sein du foyer mais sans soutien financier de leur famille, qui ne sont ni étudiants, ni en formation, ni en emploi et dont le niveau de ressources ne dépasse pas le montant forfaitaire du RSA. Pilotée par les missions locales, cette expérimentation a pour objectif d'amener ces jeunes vers l'autonomie par l'organisation d'un parcours intensif, individuel et collectif, visant un accès à des expériences professionnelles et/ou de formation. Le dispositif se compose d'une garantie à l'accès à des expériences professionnelles et/ou de formation avec la co-construction d'un parcours dynamique d'accompagnement associant une pluralité d'expériences de travail et de formation, et d'une garantie de ressources financières, inspirée du barème du RSA. Cette garantie jeunes s'appuie sur un dispositif contractuel et repose sur l'expression d'une volonté d'autonomisation du jeune. Après une première phase expérimentale, la Garantie jeunes a été élargie à d'autres territoires, tandis que le Premier ministre a annoncé l'objectif de 50.000 jeunes dans la garantie jeunes et 100.000 d'ici 2017.