M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur la persistance de l'excision dans les pays africains. En effet, l'excision reste une pratique généralisée dans une quinzaine de pays d'Afrique. Trente millions de femmes seront victimes de mutilations sexuelles, la majorité d'entre elles avant leur cinquième anniversaire, dans les dix années à venir selon l'ONU. Selon les chiffres publiés par l'Unicef le lundi 22 juillet 2013, obtenus dans le cadre d'une étude conduite dans les 29 pays les plus touchés par ces pratiques, plus de 125 millions de jeunes filles et de femmes d'Afrique et du Moyen-Orient vivent en ayant subi une mutilation sexuelle, le plus souvent une excision. L'agence des Nations-unies dédiée aux droits de l'enfant estime quant à elle que ce sont 140 millions de femmes et de jeunes filles qui sont concernées au niveau mondial. Ces études comparatives montrent qu'en dépit des reculs observés dans plusieurs pays, qu'il convient de saluer, les interventions chirurgicales pour enlever - partiellement ou totalement - les organes génitaux externes des femmes persistent. La Somalie, la Guinée, Djibouti et l'Égypte sont des pays particulièrement concernés. Il est mis en avant le fait que les injonctions sociales sont déterminantes dans la persistance de ces pratiques, pourtant souvent interdites par loi, mais qui répondent à des coutumes sociales, familiales et ethniques. Ainsi, il lui demande les positions et les engagements que la France défend au sein des instances internationales pour promouvoir une diplomatie active des droits des femmes dans le monde.

La promotion et la défense des droits des femmes est l'un des axes majeurs de la diplomatie française. Dans ce cadre, la lutte contre les violences faites aux femmes compte au nombre des priorités de l'action extérieure de la France. Notre pays soutient très activement au sein des instances internationales la lutte contre les mutilations sexuelles féminines (MSF) qui constituent une grave atteinte à la santé génésique et psychique des personnes. A l'occasion de l'ouverture de la 58e session de la commission de la condition de la femme (CSW), en mars 2014, la France a défendu l'urgence de reconnaître et de garantir l'accès universel des femmes à la santé et aux droits sexuels et reproductifs, comme condition de l'autonomie et du développement. De même, la France s'est engagée afin que l'égalité entre les femmes et les hommes soit un principe directeur des prochains objectifs du développement durable et soit intégrée à la fois comme un objectif spécifique dédié et de manière transversale. L'élimination de la violence envers les femmes, dont les mutilations sexuelles féminines, ainsi que l'accès universel aux droits et à la santé sexuelle et reproductive devront figurer parmi les cibles de l'agenda post-2015. Le 4 juillet 2014, la France a ratifié la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique. Cette convention donne une définition générique des MSF et oblige les Etats parties à pénaliser le fait d'inciter ou de contraindre une fille à subir une MSF ou de lui fournir les moyens à cette fin. La France appelle tous les Etats à ratifier la convention, cette dernière ayant vocation à être adoptée au-delà des frontières du Conseil de l'Europe. Enfin, la France joue un rôle particulièrement actif pour promouvoir la lutte contre les MSF dans les relations extérieures de l'Union européenne. Les conclusions du Conseil justice et affaires intérieures de l'Union européenne intitulées « prévenir et combattre toutes les formes de violence à l'égard des femmes et des filles, y compris les mutilations génitales féminines » adoptées les 5 et 6 juin 2014 reprennent le contenu de la déclaration ministérielle européenne commune sur les mutilations génitales féminines que la France avait proposée.