Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la question du coût du travail dans les différents pays de l'Union européenne. L'étude des coûts du travail au sein des pays de l'Union met en lumière de fortes disparités entraînant ainsi une possible concurrence entre entreprises du même secteur. Elle lui demande comment le Gouvernement entend s'engager auprès de ses partenaires européens pour aller dans le sens d'une harmonisation des coûts du travail.

La disparité des coûts du travail dans les pays de l'Union européenne et ses conséquences en termes de concurrence déloyale entre entreprises de même secteur est un sujet que le Gouvernement suit avec attention. Dans ce contexte, les autorités françaises ont activement oeuvré à l'adoption de la directive relative au détachement des travailleurs en mai 2014, qui permettra de lutter contre les abus en cas de détachement de travailleurs. Ce texte constitue une étape dans la lutte contre les différentes formes de dumping, qui devra être complétée par des efforts de convergence fiscale et sociale vers le haut pour lutter contre la concurrence déloyale et assurer une réduction de la disparité des coûts du travail en Europe. La création d'un socle minimum de droits sociaux, dont la mise en place d'un salaire minimum dans tous les Etats membres, ainsi qu'une convergence de la fiscalité sur les entreprises, comptent parmi les objectifs de la feuille de route que le gouvernement s'est donné, à la suite de la grande conférence sociale tenue les 7 et 8 juillet 2014. Cette approche est cohérente avec le programme stratégique de l'Union à l'ère du changement adopté par le Conseil européen des 26 et 27 juin, qui fait des enjeux sociaux une priorité pour la nouvelle mandature. Les autorités françaises ont ainsi, dans le cadre de ces travaux et de l'Agenda pour la croissance et le changement diffusé à nos partenaires, rappelé la nécessité d'inscrire à l'agenda européen la question d'un salaire minimum dans tous les Etats membres. Les positions françaises ont également trouvé un écho dans le programme opérationnel présenté par le président élu de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker, au Parlement européen et au Conseil européen. Ces efforts doivent être accomplis dans le respect des traditions et systèmes juridiques nationaux, ainsi que du principe de subsidiarité en vertu duquel les politiques nationales restent du ressort des Etats membres et des partenaires sociaux nationaux.