M. Luc Chatel interroge M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les difficultés de financement de l'aide humanitaire européenne. De nombreuses organisations humanitaires sont confrontées à des retards de paiement de la part de la Commission européenne. Malgré l'ouverture de plus de 400 millions de crédits supplémentaires pour l'aide humanitaire en 2013, l'Union européenne a achevé 2013 avec une insuffisance de moyens pour honorer ses engagements les plus récents. Elle commence l'année 2014 avec un décalage supplémentaire de 135 millions entre ses nouveaux engagements et les crédits disponibles de la nouvelle année. La situation devient critique pour l'Union européenne qui doit faire face à ses engagements sur le théâtre de crises humanitaires et pouvoir répondre à de nouveaux besoins en Syrie, au Soudan du sud, ou même en Ukraine. Privilégiant les opérations de grande envergure, l'Union européenne est contrainte de reporter les nouveaux paiements destinés aux plus petites ONG dans certaines régions comme le sahel, touché par la sécheresse, et certaines zones d'Asie et d'Amérique du sud. La situation est grave pour l'aide humanitaire, pour les emplois en jeu et surtout pour les populations venues en aide. Il lui demande quelle initiative la France compte prendre avec ses partenaires européens face à cette situation de crise.

La situation budgétaire difficile à laquelle est confrontée la direction générale en charge de l'aide humanitaire (DG ECHO) au sein de la Commission européenne est suivie de très près par l'ensemble du ministère des affaires étrangères et du développement international depuis le début de l'année. Celui-ci a fait part à plusieurs reprises de sa préoccupation auprès des principaux responsables de la Commission européenne, l'objectif étant de parvenir à une solution qui permette de garantir un haut niveau d'engagement européen, et de répondre aux crises humanitaires les plus urgentes, telles qu'en Syrie, en République centrafricaine et au Soudan/Soudan du Sud. L'enveloppe de crédits destinée à l'aide européenne a ainsi été abondée de 150 M€ supplémentaires au mois d'avril, ce qui permet à l'Union européenne de faire face aux besoins les plus urgents. La France examinera, le moment venu, et en lien avec les autres Etats membres, les solutions envisageables pour un second abondement des crédits humanitaires, afin de ne pas mettre en danger les programmes mis en oeuvre par les ONG sur le terrain. La France, qui a voté au Conseil, en novembre 2013, un budget 2014 proche des demandes initiales de la Commission pour l'aide humanitaire, sera par ailleurs attentive aux propositions qui lui seront fournies par la DG ECHO pour pouvoir étaler dans le temps les arriérés de paiement accumulés au cours des dernières années. L'objectif, là encore, est à la fois de retrouver l'équilibre budgétaire tout en préservant la crédibilité de l'Union européenne au moment où les crises se multiplient.