Mme Barbara Pompili attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, sur l'évolution du statut des maîtres-nageurs sauveteurs. En effet, bien que le nombre de noyés ne cesse d'augmenter la natation n'est plus classée comme une activité à risques, ce qui change les qualifications nécessaires pour effectuer ce métier. Compte-tenu de ces informations, elle souhaiterait savoir ce qui est envisagé pour assurer aux futurs maîtres-nageurs une formation approfondie en matière de sécurité.

La catégorie des activités dites « à risques » a disparu en 2007 et a été remplacée par celle des activités s'exerçant en « environnement spécifique », prévue à l'article R. 212-7, dont la natation ne relève pas à ce jour. Cette évolution n'a cependant eu aucune incidence sur la réglementation applicable aux activités de la natation, et notamment sur les exigences de qualification pour exercer la profession de maître nageur sauveteur, qui ont été maintenues indépendamment de toute classification. L'encadrement et la surveillance de ces activités restent, en effet, soumis à des exigences précises en matière de qualification des intervenants, qu'elles se déroulent dans le cadre de baignades d'accès payant comme les piscines (articles L. 322-7 et D. 322-15 du code du sport), ou dans le cadre de baignades aménagées d'accès gratuit telles que les plages (article D. 322-11 du même code). Ainsi, en application d'une réglementation constante, la surveillance des lieux de baignade ne peut être assurée que par des personnes titulaires d'un diplôme leur conférant le titre de maître nageur sauveteur ou, sous conditions, du brevet national de sécurité et sauvetage aquatique (BNSSA) délivré par le ministère de l'Intérieur. En outre, l'encadrement rémunéré des activités aquatiques (apprentissage de la natation, notamment) demeure également soumis à l'exigence d'une qualification conférant le titre de maître nageur sauveteur. Pour rappel, confèrent le titre de maître nageur sauveteur le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) spécialité « activités aquatiques et de la natation », ainsi que le BPJEPS « activités aquatiques » assorti du certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique ». Ces diplômes délivrés par le ministère chargé des sports succèdent au brevet d'Etat d'éducateur sportif des activités de la natation (BEESAN), abrogé au 1er janvier 2013. Sous réserve de l'intégration de l'unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » au cursus, certains diplômes universitaires permettent également d'être maître nageur sauveteur. Quelle que soit la filière suivie, formation professionnelle ou initiale, le niveau des compétences attendues en matière de sauvetage et de sécurité reste, par conséquent élevé, et de nature à garantir un encadrement et des interventions de qualité, tant en bassin qu'en milieu naturel. A ce titre, les maîtres nageurs sauveteurs sont soumis à obligation de recyclage quinquennal, attesté par le certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître nageur sauveteur (CAEPMNS).