M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, quant à la sécurité des plongeurs en mer Méditerranée. En effet, l'article 6 de l'arrêté préfectoral n° 125-2013, réglementant la navigation le long du littoral des côtes françaises de Méditerranée, oblige les bateaux passant dans un rayon de cent mètres autour d'un plongeur à progresser à une vitesse constante de minimum cinq noeuds. Pourtant, cette disposition n'est pas la même dans le reste de la France, notamment dans l'Atlantique et la Manche. Chaque année, plusieurs incidents sont rapportés à cause de la présence de navires trop proches des plongeurs, malgré la bouée flottante de signalisation. La Méditerranée devrait appliquer des mesures semblables à celles mises en place dans l'océan Atlantique à savoir, selon un extrait de l'article 3-6, une absence totale de circulation des navires dans les cent mètres entourant la signalisation de plongeurs. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'éclairer sur ces différences qui s'avèrent dangereuses et de lui préciser ses intentions en la matière.

En application de l'article 1er du décret n° 2004-112 du 6 février 2004 modifié relatif à l'organisation de l'Etat en mer, le préfet maritime est investi d'un pouvoir de police générale sur sa zone de compétence. Il a autorité dans tous les domaines où s'exerce l'action de l'Etat en mer, notamment le maintien de l'ordre public et la sauvegarde des personnes et des biens. A ce titre, les préfets maritimes ayant compétence sur des zones de la méditerranée et de l'océan atlantique ont précisé, par arrêtés respectifs, les conditions à respecter tant par les plongeurs que par les navires et les engins naviguant dans les eaux territoriales. Ces arrêtés précisent que toute plongée doit être signalée par un pavillon qui informe tout pilote naviguant aux alentours de la nécessité d'accroître son attention afin d'éviter un accident. Les caractéristiques océanographiques et géographiques très différentes entre l'océan atlantique et la mer méditerranée impliquent l'édiction d'une réglementation préfectorale propre à chaque littoral. Sur le littoral Atlantique, toute navigation est interdite dans un rayon de 100 mètres autour d'un signal marquant la présence d'un plongeur. Sur le littoral méditerranéen, la vitesse est limitée à 5 noeuds dans un rayon de 100 mètres autour d'un pavillon signalant la présence d'un plongeur. Ces réglementations propres aux littoraux tiennent compte de la fréquentation maritime par les nombreux usagers de la mer. Chacun doit pouvoir naviguer ou organiser son activité dans le respect des autres usagers, sans qu'une activité ne soit trop restreinte parce qu'une autre serait prédominante en superficie ou en nombre de pratiquants. La profondeur des fonds est également différente pour l'atlantique et la méditerranée. De ce fait, en méditerranée, la plongée s'effectue dans une bande côtière très étroite, qui est par ailleurs très fréquentée par les autres usagers de la mer. La plongée et la navigation étant particulièrement importantes le long des côtes méditerranéennes, la réglementation préfectorale a pour objet de permettre la navigation et les activités nautiques dans le respect de la sécurité de chacun. Par ailleurs, le code du sport prévoit que chaque palanquée plongeant en milieu naturel dans le cadre d'une pratique en établissement doit disposer d'un parachute de palier permettant à la palanquée de remonter à la surface en sécurité. L'Etat est sensible à la sécurité des pratiquants des activités nautiques et subaquatiques. Ainsi, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie pilote une campagne de prévention des accidents liés aux loisirs nautiques, relayée par le ministère chargé des sports et les préfectures maritimes. Dans le cadre de cette campagne, un « guide des loisirs nautiques en mer » rappelle les règles essentielles de sécurité pour pratiquer une activité en mer, et particulièrement la nécessité d'adapter sa pratique nautique lors de la présence de plongeurs dans l'eau.