M. Camille de Rocca Serra attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les dangers inhérents à l'introduction et à la dissémination en Corse de végétaux d'origine inconnue. L'anthracnose de l'olivier, le cynips du châtaignier, le metcalfa pruinosa, le charançon du palmier, sont entrés sur le territoire insulaire par le biais de végétaux importés et causent depuis des ravages importants sur la production agricole. La récente introduction en Europe de la bactérie xylella fastidiosa, nuisible sur de nombreux végétaux, notamment sur la vigne et l'olivier, ou encore les amandiers et les lauriers roses, fait craindre une propagation sur le continent comme en Corse. Cette bactérie est responsable, entre autres, de la maladie de Pierce, et peut avoir des conséquences économiques de grande ampleur sur les vergers et la filière oélicole. Fortement épidémique, cette maladie ne connaît à ce jour aucun traitement. Il n'existe en effet aucun moyen de lutte curative contre cette bactérie phytopathogène, si ce n'est l'arrachage et la destruction des plants contaminés. La maladie de Pierce est présente sur 8 000 hectares dans la région des Pouilles, dans le sud de l'Italie et soupçonnée en France puisque la circulation de végétaux infectés est possible. Dans son avis n° 2012-SA-0121 du 22 juillet 2012, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation a explicitement reconnu que la xylella fastidiosa constituait une menace réelle pour de nombreuses filières de production végétale et pour l'environnement, précisant que son éradication serait « improbable » une fois l'organisme établi. Pour l'Autorité européenne de sécurité des aliments, « une surveillance particulière exercée sur le commerce de plants destinés à la plantation et sur la présence d'insectes infectieux dans les expéditions de plantes constituerait le moyen le plus efficace de limiter la dissémination de la bactérie ». Face à cette menace réelle qui met en péril le secteur agricole de la Corse, et par là même tout un pan de son économie, il est d'une impérieuse nécessité d'agir pour éviter l'introduction de la bactérie par l'importation dans l'île de plants infectés. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures sanitaires envisagées afin de préserver le patrimoine agricole et environnemental insulaires et d'encadrer les importations de végétaux sur le territoire.

La bactérie xylella fastidiosa, détectée en octobre 2013 en Italie, est responsable du syndrome de dépérissement des oliviers observé dans les Pouilles (Italie), et reste limitée à ce jour à la province de Lecce. Les espèces sur lesquelles des symptômes visuels ont été observés avec confirmation par analyse en Italie sont à ce jour l'olivier, le laurier rose, le merisier, l'acacia, le spartier, ainsi que deux espèces ornementales (polygala myrtifolia et westringia fructicosa). La vigne et les agrumes ne seraient pas des hôtes de cette souche. D'un point de vue réglementaire, cette bactérie est listée en annexe I A1 de la directive européenne 2000/29/CE relative aux mesures de protection contre l'introduction et la propagation dans l'Union européenne d'organismes nuisibles aux végétaux : son introduction et sa dissémination sont ainsi interdites sur le territoire européen. Au niveau français, cet organisme est inscrit en liste A de l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux de lutte obligatoire : la lutte contre cette bactérie est rendue obligatoire en tout lieu. En février 2014, au vu de la situation des Pouilles (Italie), des mesures d'urgence ont été prises au niveau européen. Le 23 juillet 2014, la décision d'exécution 2014/497/UE de la Commission européenne a été adoptée pour renforcer ces mesures visant à empêcher d'autres introductions ainsi que sa propagation dans l'Union européenne. Le dispositif passeport phytosanitaire européen (PPE) est ainsi déployé afin de contrôler les échanges depuis la zone délimitée : le matériel sensible en provenance des zones contaminées doit être accompagné d'un PPE garantissant que le site de production est indemne, qu'il a été enregistré officiellement, qu'il est protégé matériellement contre l'introduction des insectes vecteurs, qu'il fait l'objet de traitements phytosanitaires contre les insectes vecteurs, et fait l'objet d'une double inspection annuelle, ainsi que d'analyses asymptomatiques représentatives. Le matériel ne peut être déplacé qu'en dehors de la période de vol des insectes vecteurs. Les contrôles à l'importation sont également renforcés avec des exigences supplémentaires pour l'importation de végétaux sensibles depuis les pays contaminés. Dans ce contexte, le ministère chargé de l'agriculture a élaboré un plan d'action, présenté le 10 septembre 2014 à l'ensemble des acteurs en section végétale du comité national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CNOPSAV), qui intègre les dispositions européennes et s'articule en 3 axes : - prévenir l'entrée du pathogène et le détecter le cas échéant au plus vite, en renforçant les contrôles à l'importation des végétaux et produits végétaux au niveau des points d'entrée communautaires, ainsi que le plan de surveillance actuel. Les contrôles sur les lieux de vente et en pépinières sont augmentés ; - se préparer à gérer la lutte en cas d'éventuelle contamination, en développant notre connaissance de l'organisme, ainsi qu'en préparant un plan d'urgence, à adapter régionalement en cas de foyer, en concertation avec les acteurs professionnels. La question des indemnisations liées à la destruction des plantes infectées est également traitée ; - mobiliser les acteurs et communiquer via l'information régulière des professionnels du secteur sur l'évolution de la situation phytosanitaire et le plan d'action. Une note nationale d'information est mise à jour et publiée dans les bulletins de santé du végétal en tant que de besoin. Pour le grand public, des éléments d'information seront diffusés sur le site des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), du ministère chargé de l'agriculture, ainsi que des affichages dans les aéroports et gares maritimes, notamment en Corse. L'objectif est de mettre en alerte sur le risque élevé d'introduction de la bactérie par les flux de végétaux amateurs.