M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les contrôles effectués par la DREAL quant à la qualité des eaux souterraines. La surveillance de ces eaux constitue effectivement un des thèmes importants d'action de l'Inspection des installations classées dans le domaine de la pollution des sols. Dans la mesure où les nappes sont la voie de transport principal pour les polluants, la mise en place d'un réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines autour des sites est ainsi un objectif primordial pour dispenser des signaux d'alerte en temps opportun. À ce titre, les scieries étaient jusqu'ici contrôlées une fois par an, pour un montant de 1 000 euros et ce, quelle que soit leur taille. Il s'avère que ces contrôles sont désormais effectués deux fois par an, pour un montant global de 2 000 euros. Si le coût de ce contrôle supplémentaire n'a qu'une incidence limitée sur les grosses scieries, sur celles de tailles plus modestes l'impact est nettement plus important. Les petites scieries ne comprennent les raisons de ce contrôle supplémentaire, et surtout le fait de se voir soumises aux mêmes obligations que des établissements plus importants avec lesquels elles ne partagent ni les capacités financières, ni les potentielles facultés de pollution. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la surveillance des eaux souterraines au droit des activités économiques. La mise en œuvre de la directive cadre sur l'eau (DCE) nécessite, après identification des pressions significatives sur la ressource à l'occasion de l'état des lieux réalisé tous les 6 ans, de mettre en œuvre un contrôle opérationnel pour suivre l'évolution de la qualité de l'eau. De manière générale, il n'existe aucune obligation réglementaire nationale imposant un suivi piézométrique systématique au droit des scieries, qu'il soit annuel ou semestriel. Néanmoins, en fonction des enjeux environnementaux, en application de l'article 53 de l'arrêté du 2 septembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique no 2410 (installation où l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), il est mis en œuvre une surveillance définie localement. Pour être représentative, cette surveillance est faite à différents moments clés, comme les périodes de hautes ou basses eaux, ce qui peut donc amener à réaliser deux campagnes de surveillance.