M. Michel Françaix attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'émotion suscitée auprès de la population et des élus de l'agglomération Creilloise et des environs par le projet du transfert de personnel, environ 450 agents, de la base aérienne 110 (BA 110) de Creil vers la base aérienne 105 d'Évreux. La seule base aérienne 110 emploie près de 1300 personnels. Elle accueille sur son emprise, outre les unités de l'Armée de l'air et les services de la base aérienne, un nombre important d'organismes interarmées et des antennes locales des soutiens spécialisés. Elle est devenue en 2009 une base de défense. Elle accueille ainsi le commandement de la base de défense de Creil (BDD de Creil) et son Groupement de soutien. Le départ, dès 2015, de tout ou partie de l'activité aérienne de cette base va entraîner des conséquences économiques et sociales importantes. Comme notamment sur la disparition de l'escadron de soutien technique aéronautique. Il est envisagé non seulement le départ de la permanence opérationnelle (PO) mais aussi le départ de l'escadron de transport Esterel accompagné de l'escadron de soutien matériel d'environnement (ESME) et de l'escadron de soutien du ravitaillement technique aéronautique (ESRTA). S'y ajoute des répercussions sur les activités du groupement de soutien de la base de défense (GSBdD), du centre interarmées des réseaux et infrastructures des systèmes d'information (CIRISI), à l'USID, mais aussi chez de nombreux sous-traitants d'Airbus Military. Le projet prévoit en 2016 la fermeture du dépôt des essences (DEA), puis la fermeture des autres activités et en final la fermeture de la base aérienne en 2015-2016. C'est donc une importante population active, militaire et civile, qui serait contrainte d'abandonner Creil et les villages voisins. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui confirmer que d'une part il aura l'assurance que l'avenir à moyen et long terme de la BA 110 n'est pas remis en cause et que d'autre part ni les personnels civils et militaires concernés ni les populations et les collectivités locales n'auront à subir de préjudices économiques du fait des décisions ministérielles concernant le redéploiement des sites militaires.

Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale publié en 2013 a défini un nouveau modèle d'armée, adapté aux ambitions, au contexte stratégique et à la situation des finances publiques. Ce nouveau modèle d'armée est traduit en moyens concrets dans la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2014 à 2019, votée par la représentation nationale. Il nécessite de la part du ministère de la défense de réduire ses effectifs. Cette politique de déflation a été établie en cohérence avec le projet global de transformation des armées, directions et services, dont l'amélioration du modèle « Ressources humaines » est l'un des volets majeurs. Le format d'armée, ainsi revu, induit enfin des opérations de restructuration qui consistent en des mesures de réorganisation, de mutualisation, de fermeture d'implantations militaires et des transferts d'unités. En ce qui concerne l'armée de l'air, un plan stratégique visant principalement à moderniser les capacités de combat et à simplifier les structures a été élaboré. Ce plan prévoit notamment, dans le cadre du renouvellement de la flotte d'aéronefs de transport, de regrouper l'ensemble des A400M Atlas sur la base aérienne (BA) 123 d'Orléans et l'ensemble des cargos légers et moyens, dont les Casa 135, sur la BA 105 d'Évreux. La mise en oeuvre de ce plan conduira donc à transférer les escadrons de transport « Vercors » et « Ventoux » équipés de Casa, actuellement stationnés sur la BA 110 de Creil, ainsi que leurs moyens de soutien technique, vers la base d'Évreux. Les aéronefs de transport stratégiques A310 et A340 de l'escadron « Esterel », également implanté à Creil, étant mis en oeuvre depuis l'aéroport de Roissy, les activités aéronautiques militaires cesseront sur Creil à l'été 2016. En conséquence, la plate-forme aéronautique sera progressivement fermée et les unités dédiées à son fonctionnement seront dissoutes. Au terme de ces opérations, les effectifs civils et militaires du ministère de la défense présents à Creil demeureront élevés. Il est de plus précisé que l'importance de la BA 110 dans le dispositif de défense de notre pays, s'agissant notamment du domaine du renseignement militaire, est garante de la pérennité de cet organisme. Afin de prendre en compte les conséquences territoriales qu'auront les évolutions programmées pour la BA 110, le Premier ministre a décidé la mise en place à Creil d'un contrat de redynamisation de site de défense. Il a en outre confié au préfet de l'Oise le pilotage du dispositif d'accompagnement économique de cette restructuration. Un comité de site réunissant les représentants des collectivités locales concernées, les parlementaires et l'ensemble des services de l'État pouvant intervenir a ainsi été installé dès le 24 novembre dernier. Il a d'ores et déjà été prévu de lancer une étude d'impact, qui sera réalisée par l'Institut national de la statistique et des études économiques, en vue d'analyser précisément les effets directs, indirects et induits de la mesure sur l'économie locale, le marché du travail, le marché foncier et les établissements scolaires. Un audit devant déboucher sur un projet de développement sera ensuite effectué par un cabinet spécialisé, sur la base d'un cahier des charges établi en concertation avec l'ensemble des partenaires locaux. Au terme de ces travaux, l'État soutiendra, par le biais de subventions accordées par le ministère de la défense et par le ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, les projets permettant de redynamiser le bassin creillois en favorisant notamment la reconversion des emprises et en créant des emplois. Par ailleurs, le délégué à l'accompagnement des restructurations de la défense coordonnera le plan d'accompagnement social mis en oeuvre au profit du personnel civil et militaire travaillant sur la BA 110, en liaison avec la mission d'accompagnement des réorganisations (MAR). Le ministre de la défense mesure pleinement l'impact de ces décisions et sera particulièrement vigilant quant à la bonne mise en oeuvre de ce dispositif d'ensemble.