M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le rapport concernant les transports de voyageurs rendu par l'Institut Montaigne. En effet celui-ci préconise de promouvoir une organisation de la mobilité dans les périphéries. Il souhaiterait connaître sa position à ce sujet.

Dans son rapport d'octobre 2012, l'Institut Montaigne formule 20 propositions concernant le transport public de voyageurs, dont la proposition no 5 est : « Promouvoir une organisation de la mobilité dans les périphéries permettant le développement des transports partagés sur les voies urbaines et leurs interconnexions avec les transports guidés. Améliorer les contournements quand cela est pertinent. » Il convient tout d'abord de rappeler que l'organisation des transports urbains est, depuis la loi d'orientation des transports intérieurs de 1982, une compétence attribuée aux collectivités territoriales. Dans ce cadre, les autorités organisatrices des transports urbains de province et le syndicat des transports d'Île-de-France définissent librement les services offerts dans leur ressort territorial, en lien le cas échéant avec les autorités chargées de la voirie et de la police de la circulation pour les questions relatives à l'usage des voies de circulation. Dans ce cadre décentralisé, il convient de souligner que le plan de déplacements urbains (PDU), obligatoire pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants, est un outil de planification à la disposition des autorités organisatrices particulièrement efficace. En effet, il vise à déterminer sur leur ressort territorial les principes régissant l'organisation du transport de personnes et de marchandises, la circulation et le stationnement, le cas échéant en lien avec les autorités chargées de la voirie et de la police de la circulation. Les ressorts territoriaux des autorités organisatrices s'étant étendus largement aux périphéries dans les années passées, les PDU prennent en compte désormais effectivement l'organisation de la mobilité dans ces zones. Ainsi, par exemple, le PDU d'Île-de-France pour la période 2010-2020 prévoit d'ores et déjà de mettre en œuvre un nouveau partage multimodal de la voirie pour faciliter l'usage des modes alternatifs à la voiture, ce qui montre que la mise en œuvre opérationnelle de la préconisation de l'Institut Montaigne relève de l'action des collectivités. Pour favoriser l'élaboration d'un PDU dans les collectivités de taille plus petite, conformément à l'engagement de la feuille de route 2015 issue de la conférence environnementale, l'État a commandé au Centre d'étude et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) la rédaction d'un guide méthodologique relatif à un plan de déplacements urbains allégé, adapté aux agglomérations de moins de 100 000 habitants. Ce document facilitera la mise en œuvre de l'intégration des périphéries dans l'organisation de la mobilité. Concernant plus spécifiquement le développement des transports partagés sur les voies urbaines, le Gouvernement a remis récemment au Parlement le rapport prévu à l'article 56 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Ce rapport vise à évaluer l'opportunité de réserver, sur les autoroutes et routes nationales comportant deux chaussées de trois voies séparées par un terre-plein central traversant une métropole ou y menant, une voie aux transports en commun, aux taxis, à l'autopartage, aux véhicules à très faibles émissions et au covoiturage. Les objectifs retenus à cet égard sont également précisés dans ce rapport. Enfin, s'agissant des contournements, des projets d'aménagements du réseau routier national autour de plusieurs agglomérations ont été inscrits aux contrats de plan État-Régions (CPER) 2015-2020 et font l'objet de financements de l'État dans ce cadre. La proposition no 5 du rapport de l'Institut Montaigne rejoint ainsi les priorités de l'État. Le Gouvernement a pris des mesures récentes, rappelées ci-dessus, pour renforcer l'action des pouvoirs publics dans ce domaine.