🤔cotisation foncière des entreprises8 mars 2016 •
Guy Bailliart •
impôts locauxconséquencesmédecins vacatairespôle de santé M. Guy Bailliart attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le mode de calcul de la cotisation foncière des entreprises (CFE). En milieu rural, certains médecins spécialistes réalisent des vacations dans les pôles de santé en milieu rural, répondant ainsi à la recommandation de l'ARS, qui incitent les pôles de santé à étoffer leurs offres de soins au plus près des patients. Toutefois, déjà imposés à la CFE, à titre principal au lieu de leur cabinet habituel, ces médecins y sont également assujettis au titre de leur exercice marginal au pôle de santé, que l'administration fiscale traite comme un établissement secondaire, avec une valeur locative calculée en fonction du temps d'occupation des locaux partagés. Toutefois, alerté par une administrée de sa circulation, il a appris qu'en raison de la base minimum votée par les collectivités, l'imposition peut être amenée à augmenter de manière spectaculaire, qu'elle considère comme susceptible de décourager les médecins de collaborer à l'activité du pôle de santé. C'est la raison pour laquelle, il lui demande des précisions sur cette mesure qui pourrait être préjudiciable pour les territoires ruraux.