M. Jacques Kossowski attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'avenir de Morpho, filiale du groupe Safran. Cette entité est à la fois un des rares fleurons français du numérique et un fournisseur de systèmes d'identification essentiels à la sécurité de la France et de l'Europe. Morpho, c'est aussi un chiffre d'affaires d'environ 1,5 milliard d'euros et un employeur important avec 8 600 personnes. La presse économique s'est faite l'écho ces dernières semaines du souhait de Safran de céder sa filiale. Il semble que le groupe - contrôlé par l'État - entend notamment utiliser le futur produit de cette vente pour acquérir un équipementier aéronautique. Sont sur les rangs pour acheter Morpho plusieurs groupes anglo-saxons ou japonais. Le nom du fonds financier américain KKR est évoqué. Celui-ci vient déjà d'acquérir la branche électronique et optronique de défense d'Airbus. Lors de la séance de questions d'actualité au Gouvernement du 6 avril 2016, M. le ministre de la défense a évoqué la possibilité d'avoir recours « au décret relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable (IEF) » afin « d'assurer la sécurité de nos intérêts ». Il souhaite que ce soit le cas si une entreprise ou un fonds étranger tentait de prendre le contrôle de Morpho. D'autre part, il voudrait connaître les intentions du Gouvernement en ce qui concerne le développement pérenne de l'entreprise. Il en va de l'excellence technologique française, de la préservation des hautes compétences de nos chercheurs et ingénieurs et enfin de la sécurité nationale.

Le groupe Safran a récemment fait part de son intention de recentrer sa stratégie de développement, sur le long terme, autour de ses activités aéronautiques et de défense. Dans ce contexte, Safran souhaite se séparer de ses activités consacrées aux solutions de sécurité et d'identité regroupées au sein de sa filiale Morpho, qui emploie 8600 personnes sur 5 continents. Le 21 avril dernier, Safran a ainsi annoncé être parvenu à un accord portant sur la cession à l'industriel britannique Smiths Group de la succursale américaine de Morpho, spécialisée dans les solutions pour la détection et l'identification de produits dangereux ou illicites. Les cessions envisagées par Safran sont encadrées par les dispositions de l'article L 151-3 du code monétaire et financier qui précise que les investissements étrangers sont soumis à autorisation préalable du ministre chargé de l'économie lorsqu'ils concernent les domaines de la sécurité publique et les intérêts de la défense nationale. Dans ce cadre, il revient à tout acheteur étranger de déposer un dossier détaillant le périmètre exact de son acquisition et les conditions dans lesquelles il compte réaliser son investissement. Pour ce qui concerne plus particulièrement la défense, l'impact de la cession sur la base industrielle et technologique ainsi que sur la sécurité d'approvisionnement est examiné au regard du maintien de l'indépendance nationale.