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🧭Gouvernement Valls 2
Manuel Valls
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Fleur Pellerin
, Ministère de la culture et de la communication
Marylise Lebranchu
, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Ségolène Royal
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Emmanuel Macron
, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Bernard Cazeneuve
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Sylvia Pinel
, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
George Pau-Langevin
, Ministère des outre-mer
François Rebsamen
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère de la famille, de l’enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Crédits municipaux banques et établissements financiersplafondprêts sur gagetransactions en espèce
À Ministère de l'économie
M. Laurent Grandguillaume attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation des populations financièrement fragilisées avec l'application du décret qui abaisse le seuil du paiement en liquide de 3 000 à 1 000 euros. À la suite des mesures annoncées en mars 2015 dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, le Gouvernement a modifié le seuil de règlement en espèces de 3 000 euros à 1 000 euros pour les particuliers avec le décret n° 2015-741 du 24 juin 2015. L'application de ce décret aux transactions intervenant entre les caisses de crédit municipal et leurs clients, au titre des opérations de prêts sur gage a malheureusement pour conséquence involontaire de priver de l'accès à ce crédit à vocation sociale les ménages fragilisés exclus du crédit bancaire classique. À titre d'exemple, le crédit municipal de Dijon constate quatre mois après la publication de ce décret un repli des prêts sur gage réalisés dans la tranche 1 000-3 000 euros. Aussi, il souhaite savoir si une modification de ce décret ou une clause dérogatoire permettant de recourir à des transactions en espèces pour les opérations de prêt sur gage dans la limite des 3 000 euros serait envisageable.
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