M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de Mme la ministre de la fonction publique sur la multiplication des annonces de postes vacants à pourvoir dans la fonction publique d'État et la fonction publique territoriale. Ces postes sont pourvus le plus souvent par un mouvement interne et ne sont donc pas ouverts au recrutement externe. Ces annonces s'apparentent fort à une forme de publicité mensongère, qui frustre évidemment bon nombre de candidats. Il lui demande si des mesures correctives sont envisagées en matière de publication d'annonces de postes à pourvoir dans la fonction publique, afin d'éviter d'entretenir l'illusion d'un recrutement important, ouvert à tous.

La loi pose le principe de l'obligation de publicité des déclarations de créations et vacances d'emplois dans la fonction publique. Dans la mesure où les dispositions législatives et réglementaires qui régissent cette obligation sont respectées, les outils d'aide à la décision, sur lesquels les employeurs jugent opportun de s'appuyer pour choisir entre les candidats remplissant les conditions pour être recrutés, relèvent de l'appréciation souveraine desdits employeurs. Ainsi, les employeurs assortissent parfois, notamment s'agissant des employeurs locaux, la déclaration de création ou de vacance d'emploi d'une offre d'emploi permettant la diffusion d'informations concernant le poste à pourvoir par la bourse de l'emploi ou par voie de presse. Celle-ci peut décrire les missions du poste, la date envisagée de nomination ou encore la date limite de dépôt des candidatures. Cependant, elle se distingue de la déclaration par son caractère facultatif. Dès lors, s'il apparaît souhaitable, tant au regard de l'intérêt des candidats que de celui de l'employeur, que toutes les candidatures aient été examinées jusqu'à la date limite de leur dépôt, l'employeur conserve la faculté de cesser ses recherches lorsqu'il estime avoir trouvé le candidat répondant au profil recherché ou de les poursuivre au-delà de cette date dans le cas contraire. Quant aux candidats,  il leur est possible de s'inscrire sur la bourse interministérielle de l'emploi public, qui vient d'être rénovée et permet, depuis le 2 mai 2016, la création par chaque candidat potentiel, d'un espace réservé. Les candidats peuvent, dans cet espace, déposer leur curriculum vitae et une lettre de motivation pour donner plus de visibilité à leur projet de mobilité, ainsi que créer des alertes sur les postes mis en ligne de manière à en être informés dès leur publication.