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🧭Gouvernement Valls 2
Manuel Valls
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Fleur Pellerin
, Ministère de la culture et de la communication
Marylise Lebranchu
, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Ségolène Royal
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Emmanuel Macron
, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère des finances et des comptes publics
Bernard Cazeneuve
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Sylvia Pinel
, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
George Pau-Langevin
, Ministère des outre-mer
François Rebsamen
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère de la famille, de l’enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Conditions de travail système pénitentiaireconditions de travail
À
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice, 🧭Gouvernement Valls 2 • 2 août 2016
Mme Fanélie Carrey-Conte attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des personnels du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP). Les SPIP, créés par décret n° 99-276 du 13 avril 1999, ont pour objet de « participer à la prévention des effets désocialisant de l'emprisonnement sur les détenus, de favoriser le maintien des liens sociaux et familiaux et de les aider à préparer leur réinsertion sociale ». Elle souhaite souligner les conditions d'exercice particulièrement difficiles dans lesquelles évoluent ces personnels, qui suivent près de 67 000 personnes détenues et plus de 180 000 personnes concernées par une peine exécutée dans la communauté. En outre, ils estiment que la filière d'insertion et de probation souffre d'une méconnaissance de ses missions et de son action, se répercutant sur leur condition statutaire. Mme la députée lui indique que les trois organisations représentatives des SPIP demandent aujourd'hui l'ouverture de négociations statutaires pour la filière de l'insertion et de la probation ; une remise à niveau du dispositif indemnitaire et l'abrogation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) ; la suppression de la pré-affectation ; l'égalité de traitement des assistants de service social ayant intégré le corps de CPIP avant l'automne 2014 ; une régularisation immédiate de la situation pour les personnels concernés ainsi qu'un plan de recrutement permettant un véritable renforcement en ressources humaines dans les SPIP. Aussi, étant donné l'importance des missions confiées à ces acteurs de l'insertion et de la probation, elle lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour faire suite à ces demandes, et plus globalement contribuer à une amélioration des conditions d'exercice, et de reconnaissance, de l'action des personnels du SPIP.
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