M. François de Mazières interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'organisation des services déconcentrés de son ministère. En effet, au 1er janvier 2016, le nombre de directions régionales des affaires culturelles (DRAC) est passé de 22 à 13 en métropole, conformément à la nouvelle délimitation des régions. Il en a résulté une nouvelle organisation de ces services, en décidant du maintien de sites distants (en lieu et place des anciennes DRAC des chefs-lieux supprimés), et de la création de pôles métiers multi-sites selon les grands axes de la politique culturelle (les patrimoines, la création et la démocratisation culturelle). Or, comme le souligne le rapport de l'Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) « La réorganisation des DRAC » (juillet 2016), trois constats peuvent d'ores et déjà être faits : la réforme allonge les chaînes hiérarchiques ; l'organisation multi-sites demande les plus grands efforts d'innovation managériale ; on observe un sous-encadrement des sites distants. En outre, cette réforme n'a pas entraîné une organisation de l'administration culturelle susceptible de réaliser des économies : du fait du maintien des sites distants, les mobilités géographiques ont été évitées ; l'IGAC n'en dénombre que quelques-unes par DRAC, parfois une seule, et elles ont toutes été volontaires. Face à ce bilan, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce que compte faire le ministère.

L'inspection générale des affaires culturelles (IGAC) a été chargée d'une mission d'appui portant sur l'organisation des directions régionales des affaires culturelles (DRAC), dans le contexte de la réforme territoriale. Sollicitée très tôt, en mars 2016, au moment même où les nouvelles organisations se mettaient en place, cette mission d'accompagnement a permis un repérage rapide des éventuelles difficultés et le déploiement de mesures de soutien par l'administration centrale. Comme l'a noté l'IGAC, « la réorganisation des DRAC est beaucoup plus qu'un simple ajustement rendu nécessaire par un accroissement de la taille des circonscriptions administratives. L'enjeu principal de la réforme porte sur la nécessité de concilier, dans des territoires agrandis, la capacité stratégique et le besoin de proximité ». De fait, les modes de fonctionnement des DRAC ont évolué pour répondre à cette nécessité. L'organisation hiérarchique a été revue pour tenir compte des effectifs accrus de ces nouvelles structures et assurer la coordination territoriale des politiques culturelles. La création des pôles et la nomination de directeurs à leur tête en est la traduction. Au-delà des sujets d'organisation, cette nouvelle gouvernance induit un management plus collégial et de nouvelles modalités de délégation et d'animation. Des responsables de site sont progressivement nommés pour la gestion quotidienne et les directeurs de pôle présents dans chaque site sont invités à animer les équipes. L'administration centrale est mobilisée afin d'aider les DRAC face à ces enjeux essentiellement managériaux. Des formations ont ainsi été proposées ainsi que des accompagnements collectifs et/ou individuels. Les outils informatiques ont également évolué, afin de faciliter l'encadrement mais aussi le travail à distance. L'ensemble de ces orientations a fait l'objet d'une note d'orientation du secrétaire général aux directions régionales en septembre dernier. Concernant les personnels, la mise en œuvre progressive de l'organisation sur une période de trois ans permet d'engager les évolutions nécessaires tout en respectant les contraintes des agents et en veillant à la continuité du service public. Cette réforme effectuée à moyens humains constants permet de mutualiser certaines fonctions et de redéployer les postes ainsi libérés : 28 postes de conseillers d'action culturelle et territoriale ont été ou seront créés d'ici 2018 pour mieux prendre en compte la réalité des territoires et les projets d'action culturelle. Le rapport de l'IGAC souligne enfin l'engagement fort des personnels des DRAC, et en particulier des équipes de direction, pour assurer leur mission. Ainsi, l'organisation des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication est aujourd'hui globalement stabilisée permettant la mise en œuvre d'une politique culturelle ambitieuse au plus proche des habitants et des territoires.