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🧭Gouvernement Valls 2
Manuel Valls
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Fleur Pellerin
, Ministère de la culture et de la communication
Marylise Lebranchu
, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Ségolène Royal
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Emmanuel Macron
, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère des finances et des comptes publics
Bernard Cazeneuve
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Sylvia Pinel
, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
George Pau-Langevin
, Ministère des outre-mer
François Rebsamen
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère de la famille, de l’enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Fonctionnement justiceapplication des peinesperspectivesterrorisme
À
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice, 🧭Gouvernement Valls 2 • 4 oct. 2016
Mme Marion Maréchal-Le Pen attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation du juge d'application des peines en matière de terrorisme. Selon le rapport de la commission d'enquête parlementaire relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015, le juge d'application des peines du tribunal de grande instance (TGI) de Paris pour les affaires de terrorisme suivait 264 dossiers de condamnés, à la date d'avril 2016. Face à l'augmentation de 26 % des affaires liées au terrorisme par rapport à l'année précédente, la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 délègue aux tribunaux de province le suivi des décisions de condamnation pour provocation à des actes de terrorisme ou apologie de ces actes. En outre, un second poste de juge d'application des peines a été créé en septembre au TGI de Paris mais il n'est actuellement occupé qu'à mi-temps. Compte tenu de l'importance du suivi de personnes dangereuses pour l'ordre et la sécurité publics, elle demande si le Gouvernement entend mettre en place un plan de recrutement au bénéfice des juridictions spécialisées dans le traitement des affaires de terrorisme tel que le préconise la commission d'enquête parlementaire.
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