💬politique familiale

M. le président. La parole est à M. Patrice Verchère, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Patrice Verchère. Ma question, qui s'adresse à M. le Premier ministre, concerne l'acharnement du Gouvernement contre les familles de France. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) En effet, depuis 2012 et l'élection de François Hollande, les mesures contre les familles se sont succédé : baisse du quotient familial, fiscalisation des majorations de pensions, réduction de la PAJE, soit déjà plus de 4,5 milliards d'euros pris dans leur porte-monnaie. À ce niveau-là, c'est du harcèlement !

Et maintenant, le projet de loi de finances prévoit un nouveau coup de rabot de 700 millions pesant sur les familles de France alors que parallèlement, vous augmentez de 73 millions d'euros les crédits alloués à l'aide médicale d'État, qui donne aux clandestins un accès aux soins gratuit. (« Scandaleux ! sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Cette aide avoisinera rapidement le milliard d'euros.

Mais revenons aux familles. Cette année, celles qui ont de jeunes enfants sont encore dans le viseur de votre politique, avec le report de quatorze ans à seize ans de la majoration des allocations familiales. La création d'une tranche supplémentaire au complément de mode de garde sanctionnera les mêmes.

La réduction de la prime de naissance à partir du deuxième enfant est encore un mauvais signe adressé aux parents qui souhaitent agrandir leur famille tandis que la réduction du congé parental est un coup bas porté à l'emploi des femmes et à l'éducation des enfants.

Mais ce massacre de notre politique familiale ne vous suffit pas, puisque vous souhaitez en plus introduire la modulation des allocations familiales selon les revenus.

Prévenons tout de suite nos compatriotes : avec cette idée, vous ouvrez la boîte de Pandore du démantèlement de notre système de sécurité sociale. En effet, aujourd'hui vous vous en prenez à la branche famille, mais qui nous dit que demain vous ne soumettrez pas les remboursements de santé aux revenus des Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le Premier ministre, les dépenses de la branche famille ne sont pas de simples dépenses, elles constituent un investissement pour l'avenir.

M. Jacques Myard. Bravo !

M. Patrice Verchère. Oui, monsieur le Premier ministre, vos mesures répétées contre les familles finiront par avoir des effets catastrophiques sur l'économie, sur la natalité et sur l'emploi des femmes.

Monsieur le Premier ministre, cessez de vous en prendre aux familles qui sont les forces vives de la nation ! Monsieur le Premier ministre, allez-vous retirer vos mesures et vos projets funestes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je vous en prie !

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie. Monsieur le député, je vais commencer par la fin de votre intervention : le projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui est discuté en ce moment au sein de la commission des affaires sociales de l'Assemblée réussit à faire participer l'assurance maladie aux économies de dépenses réalisées par le Gouvernement en ne portant atteinte à aucun remboursement ni aucun accès aux soins, et même en accroissant l'accès aux soins pour les malades de l'hépatite C par exemple. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Le parallèle que vous établissez entre les économies sur la branche famille, les débats qui ont lieu actuellement au Parlement et la défense de l'assurance maladie est donc peu opportun.

M. Élie Aboud. Ah oui ?

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État. En ce qui concerne la branche famille, j'ai déjà eu l'occasion de dire ici que l'ensemble des dépenses que la France consacre à la famille et à l'accueil de l'enfant se situe entre 100 et 120 milliards d'euros. Ces dépenses seront en effet affectées par 700 millions d'économies. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Patrice Verchère. Vous voyez bien !

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État. Au regard de l'ensemble des dépenses, et sans sous-estimer cet effort, cela relativise considérablement l'ampleur de ces économies.

M. Claude Goasguen. L'argument est facile !

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État. Depuis deux ans, le Gouvernement soutient la branche famille,… (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)

Mme Catherine Vautrin. Ah oui ?

M. Marc Le Fur. Qu'en serait-il si tel n'était pas le cas ?

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État. …particulièrement les familles les plus en difficulté, les familles précaires, les familles pauvres, les familles monoparentales dont vous ne parlez jamais …(Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP)

M. le président. Monsieur Meunier ! Monsieur Verchère ! Écoutez la réponse qui vous est faite.

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État. …et qui sont celles en faveur desquelles nous déployons le plus d'efforts. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)