💬normes

M. le président. La parole est à Mme Geneviève Gosselin-Fleury, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Geneviève Gosselin-Fleury. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification.

Les Français sont confrontés tous les jours à la lourdeur des démarches administratives. Que ce soit dans l'entreprise ou dans notre vie quotidienne, nous avons tous souffert d'avoir eu à remplir de multiples formulaires, de les renvoyer plusieurs fois, de l'existence de normes difficiles à mettre en place ou de règles complètement obsolètes.

Au printemps 2013, le Président de la République a choisi de prendre le problème à bras-le-corps, et vous avez été chargé, alors que vous n'étiez pas encore membre du Gouvernement, de simplifier la vie de nos concitoyens. C'est une lourde tâche !

Les députés se sont mobilisés, et nous devons aujourd'hui tirer un premier bilan d'étape : plus de cent mesures de simplification ont été adoptées, pour les entreprises, mais aussi pour tous les Français. Parmi elles, la clause « silence vaut accord » qui signifie qu'au-delà d'un certain temps, le silence de l'administration vaut accord et non plus rejet.

M. Claude Goasguen. Cela existe depuis des années !

Mme Geneviève Gosselin-Fleury. Mais aussi des mesures très simples, comme la dématérialisation des demandes de carte vitale ou le projet de compte internet unique pour les sites internet publics.

Les trop longues procédures administratives ou les formulaires multiples complexifient la vie de tous les Français et coûtent des milliards d'euros.

Le choc de simplification, c'est une politique qui stimule l'activité économique. C'est une politique pour la compétitivité et l'attractivité de la France. C'est le juste équilibre entre des procédures plus simples, plus rapides, plus efficaces, et la sécurité juridique pour tous les Français.

Monsieur le secrétaire d'État, ma question est simple : comment entendez-vous poursuivre votre politique de simplification ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification.

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification. Madame le député,…

Mme Catherine Vautrin. Madame la députée. Prenez garde, monsieur le secrétaire d'État. (Sourires.)

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État. …vous avez raison de rappeler que depuis 2012, la politique de simplification est au cœur de la stratégie de modernisation de l'action publique de l'État. Elle a commencé par la simplification en direction des entreprises. Et vous connaissez, madame la députée,…

Mme Catherine Vautrin, Mme Marie-Louise Fort et Mme Anne Grommerch . Très bien.

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État. …les principes de cette politique : une coproduction avec les usagers concernés, en l'espèce les entreprises ; des mesures qui, toutes, sont assorties d'un calendrier très précis pour éviter ce qui, pendant des années, a servi d'effets d'annonce sans aucunes conséquences ; une évaluation tous les six mois afin que l'impact concret des mesures soit évalué de manière indépendante. Ainsi, pour ce qui est des entreprises, les dix-huit premiers mois de cette politique ont d'ores et déjà permis une économie de 2,4 milliards d'euros pour les entreprises. Pour les trois ans qui viennent, nous comptons arriver à un montant de 11 milliards d'euros, selon les chiffrages reconnus internationalement.

Désormais, l'ensemble du Gouvernement, tous les ministres se mobilisent sur la simplification des démarches de la vie quotidienne des Français, cela après une grande consultation numérique qui nous permet désormais de disposer d'une base de données de plus de deux mille démarches qui irritent les Français et auxquelles nous allons nous attaquer systématiquement.

Ce matin même, en conseil des ministres, quarante premières mesures ont été annoncées. Elles concernent tant la facilitation des démarches liées à l'obtention des papiers d'identité que le champ de la protection sociale, de la dématérialisation de la demande de la carte vitale et des prises de rendez-vous en ligne. De nombreux autres secteurs de la vie gouvernementale sont également concernés.

Derrière les résultats concrets de cette politique, le plus important est le travail que l'État est en train de faire, ce travail de transformation sur lui-même pour être plus agile, plus numérisé, et recourir davantage à la concertation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)