💬liquidation judiciaire

M. le président. La parole est à M. Francis Hillmeyer, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Francis Hillmeyer. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Depuis deux ans et demi, les décisions du Gouvernement affectent inexorablement le pouvoir d'achat des ménages et, aujourd'hui, les entreprises qui dépendent directement de la consommation intérieure en paient la note ainsi que leurs salariés.

Nous sommes dans une impasse économique et nous attendons toujours des mesures de relance par un soutien massif aux entreprises.

Les meubles Fly du groupe Rapp « Mobilier Européen » en sont une parfaite illustration, puisque ce groupe familial de 3 800 salariés vient d'être placé en redressement judiciaire.

C'est non seulement la fin d'une industrie locale, d'un savoir-faire « made in France » et d'une référence dans l'ameublement mais c'est aussi – et une fois de plus – un nouveau drame humain qui se joue ici pour les salariés.

Le meilleur des scénarios de reprise prévoit le licenciement de 1 000 salariés, dont 320 pour le seul siège social, en région mulhousienne. Il s'agit d'hommes et de femmes dont pour la plupart c'est le premier employeur. Avec une moyenne de vingt ans d'ancienneté, ils sont à une période charnière de leur vie professionnelle, qui plus est dans un département où l'emploi industriel est sinistré.

La réponse des pouvoirs publics doit être exemplaire. C'est une obligation non seulement de moyens mais de résultats que nous leur devons et que je vous demande !

Cela passe par une traduction concrète des actions personnalisées de formation et de reconversion professionnelle par la cellule de reclassement qui sera mise en place. Cela passe aussi par la garantie du bénéfice de la portabilité de leur assurance complémentaire, malgré la situation de liquidation judiciaire.

Je vous demande par conséquent de me répondre précisément sur ces engagements qui sont très attendus par les salariés. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Plusieurs députés du groupe UMP . Le ministre du chômage !

M. le président. À force, cela va devenir fatigant…

M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Je crois, mesdames et messieurs les députés, que le sujet est suffisamment sérieux pour que nous écoutions tous les précisions importantes que le député Francis Hillmeyer m'a demandé d'apporter.

Le groupe Rapp, qui regroupe les magasins d'ameublement Fly, Atlas et Crozatier, a en effet été placé en redressement judiciaire le 17 septembre dernier par le tribunal de commerce de Mulhouse. Comme vous le savez, monsieur le député, l'audience qui se prononcera sur les offres de reprise est programmée pour le 18 novembre.

Avec mon collègue Emmanuel Macron, je suis particulièrement attentif à ce dossier…

Plusieurs députés du groupe UMP . Ça promet !

M. François Rebsamen, ministre. …en raison du nombre très important d'emplois menacés qui s'élève potentiellement, vous l'avez rappelé, à un millier, dont 300 environ au siège même du groupe qui est situé à Mulhouse, en Alsace, le reste étant réparti sur l'ensemble du territoire, sur des sites où les enseignes du groupe ne font pas l'objet de reprises.

Parmi les offres qui ont été soumises, deux se détachent, qui seront examinées lors du prochain conseil d'administration.

À cet égard, je précise que les représentants des personnels du groupe ont souhaité bénéficier de l'accompagnement de l'État dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi à venir. Les ministères du travail et de l'économie instruisent cette demande avec les administrateurs judiciaires en charge du redressement judiciaire du groupe et les représentants des salariés.

En fonction des besoins, j'en prends l'engagement, le ministère du travail complétera le plan de sauvegarde par un dispositif visant à offrir un accompagnement de la meilleure qualité possible afin de favoriser le retour des salariés du groupe RAPP à l'emploi.