💬politique fiscale

M. le président. La parole est à M. Marcel Bonnot, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Marcel Bonnot. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.

Monsieur le ministre, les esprits les moins dogmatiques et les plus réalistes s'accordent à reconnaître que l'entreprise, créatrice de richesses, de ressources et d'emplois, demeure l'élément majeur susceptible de contrarier la progression du chômage qui nous ronge et de ramener une croissance tant attendue.

À ce titre, les constructeurs automobiles comptent sur notre espace économique comme outil de production.

Depuis quinze ans, ils ont multiplié les prouesses technologiques : chez PSA, c'est le filtre à particules pour les moteurs diesel, système de dépollution dont l'efficacité est reconnue dans le monde entier, auquel s'ajoute la cohorte des véhicules hybrides ; je précise aussi que PSA a mobilisé plus de deux milliards pour respecter les normes Euro 5 et Euro 6, investissement qu'il convient d'amortir ; Renault, quant à elle, n'est pas en reste, tant s'en faut.

Mais voici que le Gouvernement, pour compenser la carence financière qu'entraîne l'échec de la mise en place de la pseudo-écotaxe, a décidé dans le cadre du budget pour 2015 d'accroître la fiscalité sur le gazole de quatre centimes par litre !

Hier, avec beaucoup de détermination et de lucidité, il est parti au chevet de Peugeot en apportant trois milliards à son espace capitalistique mais, aujourd'hui, avec cette fiscalité nouvelle sur le gazole, il porte un coup à nos constructeurs…

M. Jean-Paul Bacquet. C'est faux ! Cela n'a rien à voir !

M. Marcel Bonnot. …qui peut être lourd de conséquences.

Je ne veux pas être chagrin mais, au royaume de l'incohérence, le Gouvernement semble une fois de plus porter la couronne.

Monsieur le ministre, qu'avez-vous à dire à ces constructeurs automobiles, à ces industriels, à ces ouvriers, que cette manipulation de la fiscalité sur le gazole plonge une fois de plus dans l'inquiétude et l'incompréhension ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.

M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député, peut-être faut-il avant tout rétablir quelques chiffres pour connaître vraiment la situation.

Les hausses décidées au 1er janvier 2015 concernent, d'une part, la contribution climat-énergie – qui entraînera une augmentation de 2,1 centimes par litre d'essence et de 2,4 centimes pour le gazole – et, d'autre part, la TICPE gazole qui entraînera au total une augmentation de 4,8 centimes par litre.

À quoi ces chiffres doivent-ils être rapportés ? Tout d'abord, l'écart entre le gazole et l'essence reste l'un des plus importants puisqu'il s'élève en France à 21 centimes.

M. François-Michel Lambert. C'est vrai !

M. Emmanuel Macron, ministre . La convergence est en route, elle se fera doucement mais elle doit se faire. Les constructeurs en sont d'ailleurs parfaitement informés, de même que les consommateurs.

Ensuite, depuis le début de l'année, le prix du baril baisse, comme vous avez pu le constater.

Un député du groupe UMP . Pour combien de temps ?

M. Emmanuel Macron, ministre. Cela se répercute sur l'essence et le gazole avec un léger décalage mais, d'ores et déjà, les prix du gazole – qui ont baissé de neuf centimes depuis le début de l'année – sont revenus au niveau de ceux de 2010.

Enfin et surtout, nous accompagnons les constructeurs pendant cette nécessaire transition. Nous avons donc pris cette décision dans la transparence la plus parfaite avec eux.

Je partage en effet votre préoccupation, monsieur le député, et nous la partageons tous. C'est pourquoi le Gouvernement veille à défendre une politique de compétitivité compatible avec la transition énergétique.

En effet, nous disposons de plusieurs plans industriels permettant d'accompagner les constructeurs automobiles afin qu'ils soient plus innovants et qu'ils continuent à développer des moteurs consommant moins – le deux litres aux cent en est un exemple, qui permet de réduire les émissions carbone.

Nombre de moteurs diesel, aujourd'hui, permettent de moins consommer, de faire face à ces changements et à la nécessaire convergence. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)