💬politique de l'éducation

M. le président. La parole est à Mme Monique Orphé, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Monique Orphé. Madame la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, l'école est la priorité de notre quinquennat, car l'école républicaine est le moyen pour chaque élève, quelle que soit son origine sociale, de mener les études qu'il souhaite et de préparer son avenir.

Bien que certains territoires soient plus difficiles que d'autres et que les niveaux de vie soient parfois très différents de l'un à l'autre, l'école doit donner à chaque élève les mêmes armes pour préparer l'avenir. C'est pour cela que les dispositifs d'éducation prioritaire sont tournés vers tous les territoires de France, de la ville, de la province ou de l'outre-mer, qui en ont besoin.

Nous avons engagé la refondation de l'éducation prioritaire afin de mieux adapter et cibler ces dispositifs. Les réseaux d'éducations prioritaires, dits REP, permettent à des établissements moteurs, têtes de pont, de travailler en réseau avec les écoles qui leur envoient des élèves.

Pour les territoires les plus en difficulté, vous avez créé les REP +, qui sont basés sur un nouvel indice social. Niveau de vie des parents, niveau scolaire des élèves, projets d'établissement : tous ces paramètres sont pris en compte. Les 102 REP + que vous avez définis concentreront de nouveaux moyens. À la Réunion, ce sont six collèges têtes de réseau qui vont en bénéficier.

La concertation et les discussions continuent afin de cibler les territoires en besoin.

Madame la ministre, pourriez-vous nous dire comment vous accompagnez la refonte des dispositifs prioritaires et quels sont les critères de la nouvelle carte que vous avez définie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Marie-George Buffet. Très bien.

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la députée, vous avez raison : les conditions de la réussite scolaire sont loin d'être également réparties sur notre territoire. On ne compte plus les diagnostics préoccupants sur le déterminisme social qui continue à marquer au fer rouge notre école.

C'est pourquoi, comme je l'ai annoncé ici même il y a quelques semaines, j'ai décidé de procéder à une réforme de l'allocation des moyens par académie et par établissement. Il s'agit de faire en sorte que ce qui est donné en nombre d'enseignants et qualité de formation corresponde réellement aux difficultés sociologiques des établissements.

Au-delà de cette allocation des moyens, qui deviendra ainsi progressive, il existe dans notre pays des établissements qui méritent une aide particulière : ce que l'on appelle l'éducation prioritaire. Nous ne l'avons pas inventée, elle existait déjà. Ses résultats sont mitigés, et nous avons décidé de la réformer.

Si ses résultats sont mitigés, c'est d'abord parce qu'on n'y avait pas mis assez de moyens. Cette année, nous lui consacrerons 350 millions d'euros supplémentaires. C'est ensuite parce que la carte de l'éducation prioritaire ne correspondait plus forcément à l'actualité des difficultés sociales. C'est pourquoi nous réformons cette carte : ce sont 1 082 collèges et 8 000 écoles qui seront concernés à la rentrée 2015.

Permettez-moi d'insister sur la démarche que nous avons employée, car elle est inédite : nous avons adopté des critères objectifs et transparents, que vous avez rappelés, afin de mesurer les difficultés sociologiques. Ces critères sont acceptés par tous les acteurs. Cependant, et je le signale à l'ensemble de l'Assemblée, il convient que ces critères objectifs et scientifiques correspondent à une réalité locale. C'est pourquoi j'ai demandé à tous les rectorats d'engager un dialogue avec les élus locaux afin de déterminer quelle sera exactement la nouvelle cartographie prioritaire. Cela nous conduira à coller au plus près de la carte de la politique de la ville (« Très bien ! » sur des bancs du groupe SRC) et à prendre en considération des écoles qui, même si, géographiquement, elles ne font pas partie des réseaux d'éducation prioritaire, réclament de la part des pouvoirs publics des moyens comparables. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)