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M. le président. La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Alfred Marie-Jeanne. Ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre.

Six ans après l'océanisation en Martinique du Master Endeavour, bateau qui transportait des déchets toxiques, nous sommes témoins d'une récidive. En effet, le Cosette, navire qui battait auparavant pavillon sous le nom de Zanoobia, a été, le 4 novembre dernier, immergé. Cette opération a fait grand bruit.

En effet, ce navire-poubelle, rejeté par tous les pays du fait de sa dangerosité, a été à l'origine de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets et produits nocifs.

Le Cosette a été sabordé face à la baie de Saint-Pierre, ville d'art et d'histoire. C'est une véritable calamité, car dans cette zone de développement de la pêche se trouvent implantés des dispositifs de concentration de poissons. Entre la mise à quai de ce bateau, en 2010, par décision de justice, et l'aboutissement de la procédure de déchéance de propriété, plus de quatre ans se sont écoulés.

Il y a moins de trois mois, un décret du 22 août 2014 portant publication de la convention pour la création de la zone de tourisme durable de la Caraïbe était promulgué. La France figure officiellement parmi les parties contractantes : c'est un comble.

Après coup, les autorités de l'État ont mis à la disposition de chacun le dossier relatif à la dépollution.

En réalité, il n'existe pas, pour ce type de navire, de structure de dépollution en Martinique. Ainsi, ni désamiantage, ni élimination des déchets toxiques n'ont été opérés. Monsieur le Premier ministre, face à ce gâchis aux conséquences incalculables, la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire ne s'impose-t-elle pas ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, depuis le début de l'année 2010, le Cosette, navire de commerce construit en 1966, se trouvait à quai dans le port de Fort-de-France. Il y avait été abandonné par son propriétaire. Depuis lors, les procédures à l'encontre de cet armateur voyou ont été longues et les mises en demeures nombreuses.

Une procédure de saisie-vente a même été engagée, sans succès. Malgré les manœuvres dilatoires du propriétaire, l'État a, finalement, obtenu la déchéance de la propriété. Plusieurs solutions ont alors été sérieusement étudiées : la vente en vue d'une transformation, le démantèlement sur place – qui s'est avéré impossible – , ou encore un remorquage vers l'Hexagone en vue d'un démantèlement.

Ces dernières semaines, l'état de délabrement avancé du navire, ainsi que les voies d'eau de plus en plus importantes constatées sur la coque, ont fait apparaître un péril imminent. Ce bateau menaçait, à tout moment, de couler à quai. Il menaçait donc les installations portuaires.

C'est pourquoi, en urgence, le Cosette a dû être immergé par 2 700 mètres de fond, à 14 milles nautiques – soit plus de 25 kilomètres – des côtes de la Martinique. Ce navire, qui avait une activité marchande classique, ne transportait plus de déchets toxiques depuis 1988. Il avait été délesté de son carburant, de ses huiles et de ses batteries. Bien sûr, il ne transportait plus, au moment de l'opération, aucune cargaison.

Ces deux points ont été attestés par l'expert indépendant missionné par le grand port maritime de la Martinique. Bien sûr, la mise en place d'une filière structurée de démantèlement des navires n'est pas possible en Martinique. Mais elle peut constituer, à moyen terme, un objectif.

S'agissant des conventions internationales que la France a signées, elle les respectera, y compris en ce qui concerne les navires abandonnés. Mais en l'espèce, la force majeure a commandé la solution de l'immersion.

Mme Huguette Bello. Assez de langue de bois !