💬lutte et prévention

M. le président. La parole est à Mme Bérengère Poletti, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Mme Bérengère Poletti. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Demain, ce sera la journée internationale des droits de l'enfant. Une journée dans l'année, c'est trop peu pour aborder un sujet tellement grave.

Nous parlons beaucoup de violence dans notre société, mais nous parlons trop rarement de cette violence cachée dans les familles, dans les maisons, dans les appartements où les enfants souffrent de coups, de maltraitance psychologique et morale.

Le sujet est grave. En France, chaque jour, deux enfants meurent de maltraitance. Nous n'avons malheureusement pas obtenu l'an dernier que la lutte contre la maltraitance des enfants devienne une grande cause nationale. Les failles de la protection de l'enfance sont pourtant bien identifiées, et méritent que le problème soit pris à bras-le-corps. Ainsi, le Défenseur des droits émet douze préconisations pour sauver tous ces enfants de cet enfer quotidien. On sait qu'il existe un manque de coordination patent entre les différents acteurs, souvent mal formés, et que les dispositions législatives actuelles ne sont que partiellement mises en œuvre. Ce sont là des constats que nous avions déjà faits lors du vote de la loi de 2007, mais les associations qui œuvrent dans le secteur continuent de déplorer ces insuffisances.

Le choix de la justice en France, au motif qu'il vise à préserver le lien familial, replace parfois, malheureusement, les enfants dans des familles qui poursuivent leur maltraitance.

Même si nous connaissons l'existence d'une proposition de loi à venir, qui répond à certaines questions, comment pouvons-nous lutter contre cette culture du silence, améliorer le traitement judiciaire, aider les professionnels qui approchent cette violence et qui doivent la dépister, la nommer, la signaler ? Comment briser cette omerta qui place notre société en état de non-assistance à personne en danger ? (Applaudissements sur divers bancs.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Madame la députée, vous avez raison de dire qu'il s'agit là d'un sujet grave, et que nous devons unir nos forces pour faire en sorte que ce qui se passe parfois dans le silence des familles – dans le silence des institutions aussi – soit révélé au grand jour.

Un des acquis de la Convention internationale des droits de l'enfant, dont Laurence Rossignol est allée signer à New York le troisième protocole facultatif, est la possibilité enfin donnée aux enfants de porter plainte lorsqu'ils ont le sentiment qu'il est porté atteinte à leurs droits fondamentaux. C'est une avancée importante.

Au-delà, nous devons prêter une attention particulière dans notre pays aux 275 000 enfants qui sont accueillis par l'aide sociale à l'enfance. Nous savons que les différences de traitement sont fortes à l'échelle du territoire. C'est la raison pour laquelle nous avons engagé un travail avec Laurence Rossignol pour poursuivre et amplifier ce qui a déjà été fait avec les conseils généraux.

Nous voulons travailler dans trois directions. D'abord, permettre de mieux repérer les situations où les enfants sont en danger – nous savons qu'il y a des départements dans lesquels cela fonctionne bien, et d'autres où cela fonctionne moins bien. Ensuite, nous entendons mieux garantir aux enfants la stabilité de leur vie et de leur parcours. Enfin, nous voulons leur apporter un soutien vis-à-vis des institutions extérieures.

Ce travail trouvera un premier aboutissement à travers la proposition de loi de Mmes Dini et Meunier que vous avez évoquée. C'est une première étape qui en appelle d'autres, et nous nous retrouverons pour y oeuvrer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)