💬établissements

M. le président. La parole est à M. Ary Chalus, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Ary Chalus. Monsieur le ministre des finances, la Banque des Antilles françaises – la BDAF –, héritière des banques d'émission des territoires des Antilles françaises fondées en 1853, est née de la fusion des activités bancaires de dépôt et de crédit de la Banque de la Guadeloupe et de la Martinique en 1967. Dès lors, et dans le prolongement de sa tradition de banque des entreprises et des particuliers, comme naguère pour l'économie sucrière et l'activité de négoce, elle joue un rôle essentiel dans le financement de l'économie des Antilles, et récemment à la Guyane, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.

La BDAF, plus ancienne institution financière de nos territoires, est à ce titre la mère de beaucoup d'entreprises guadeloupéennes et martiniquaises. Plus qu'une banque, c'est une icône vielle de 161 ans. D'ailleurs, le secteur bancaire souffre d'une image qui épargne la BDAF en raison de son antériorité. De par sa proximité et sa bonne connaissance d'un marché qu'elle a contribué à faire émerger et dont elle accompagne les évolutions, la BDAF est devenue un acteur indiscutable du paysage financier des Amériques françaises par la qualité des services qu'elle offre à sa clientèle.

La viabilité et la pérennité de l'unique réseau bancaire ancré dans nos territoires sont incontestablement un atout pour une économie trop souvent en panne de financement, à cause de la rareté d'une offre de crédits adaptés à ses besoins. Ce rôle ne saurait être dévolu à la seule Banque publique d'investissement, la BPI, tout juste installée dans nos îles.

La cession de la BDAF à la Caisse d'épargne de Provence-Alpes-Corse – la CEPAC – dans le cadre d'une fusion-acquisition laisse planer de véritables inquiétudes sur le devenir même de cette institution, qui risque de perdre son autonomie, et menace fortement 350 emplois qui permettent de faire vivre sur place de nombreuses familles.

Monsieur le ministre, eu égard à ces incidences économiques, sociales et culturelles, quelles sont les dispositions que vous pensez arrêter pour le maintien de cet outil de financement des entreprises, des ménages et de l'économie de ces territoires, singulièrement de la Guadeloupe ?

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.

Un député du groupe UMP . Et du chômage !

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Monsieur le député Chalus, vous appelez à juste titre mon attention sur le devenir de la Banque des Antilles françaises, dont on connaît l'histoire et l'importance pour l'économie de l'ensemble des Antilles, et pour laquelle on connaît votre intérêt raisonné et raisonnable.

Comme vous le savez, un projet de fusion-absorption de la Banque des Antilles françaises par la Caisse d'épargne Provence-Alpes-Corse est en cours et des initiatives sont à prendre pour sauvegarder l'emploi et l'identité même de la de la BDAF.

Je voudrais d'abord noter que cette opération s'inscrit dans une reconfiguration générale du paysage bancaire local, qui va dans le sens du regroupement des acteurs et de leur consolidation, pour leur permettre de faire face en particulier à de nouvelles règles en matière de sécurisation du système bancaire et de l'ensemble de ceux qui leur font confiance et déposent leur argent dans ces banques.

Il y a donc quelque chose de positif dans ce rapprochement entre la BDAF et une autre banque, à condition bien entendu que le groupe BPCE, qui m'a informé de ses intentions, s'engage, comme il l'a fait, à ce qu'à l'issue de ces opérations soient constitués des groupes de travail associant les représentants de la direction et du personnel et permettant d'analyser les dimensions de ce projet en termes économiques et en termes d'emploi et d'organisation. La préservation de l'emploi et de l'identité de la BDAF sont bien entendu au cœur des travaux qui devront être menés par ces groupes.

Nous serons nous-mêmes très attentifs au déroulement de ce travail pour faire en sorte que cette opération soit positive pour les Antilles et ne se traduise pas par un amoindrissement de leurs capacités économiques.

M. Ary Chalus et M. Paul Giacobbi . Très bien !