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🧭Gouvernement Valls 2
Manuel Valls
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Fleur Pellerin
, Ministère de la culture et de la communication
Marylise Lebranchu
, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Ségolène Royal
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Emmanuel Macron
, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère des finances et des comptes publics
Bernard Cazeneuve
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Sylvia Pinel
, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
George Pau-Langevin
, Ministère des outre-mer
François Rebsamen
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère de la famille, de l’enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
💬tarifs
Alfred Marie-Jeanne
5 févr. 2015transports aérienspertinencesurcharge carburant


M. le président. La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Alfred Marie-Jeanne. Ma question s'adresse à M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports.

Monsieur le secrétaire d'État, au moment de la hausse du prix du baril de pétrole, les compagnies aériennes l'avaient répercutée sur les tarifs aériens. En effet, elles ont appliqué une taxe dénommée « surcharge carburant », taxe opaque et fourre-tout, venant grever le prix du billet.

Or, depuis le mois de juin 2014, le prix du baril de pétrole a connu une chute vertigineuse, passant de 111,8 dollars à 53,05 dollars aujourd'hui même – et la courbe est monotone décroissante. Il semblerait que cette baisse n'ait pas été prise en compte par les compagnies aériennes desservant les outre-mer.

Monsieur le secrétaire d'État, au-delà des reproches d'opacité que l'on peut adresser à ce système, quelles démarches comptez-vous entreprendre auprès des compagnies concernées pour permettre une diminution effective du prix des billets ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, une précision pour commencer : sur les billets d'avion, notamment les long-courriers, apparaît effectivement la mention « surcharge carburant ». En réalité, il ne s'agit ni d'une taxe ni d'une redevance ; c'est une simple pratique commerciale, sans aucune base législative ou réglementaire, inventée par les compagnies au moment où la hausse du prix du pétrole pouvait – probablement – le justifier.

Il n'empêche que votre question est légitime, maintenant que l'on constate une diminution de ce prix. J'apporterai cependant deux nuances : d'une part, cette diminution est atténuée, à hauteur de quelque 40 %, par l'évolution du taux de change entre le dollar et l'euro, d'autre part, et surtout, toutes les compagnies aériennes pratiquent une politique dite de « couverture », c'est-à-dire que pour se prémunir contre d'éventuelles hausses à venir, elles achètent à l'avance, à un prix garanti, leur carburant. Je me suis renseigné auprès de la Compagnie Air France : celle-ci a déjà acheté, au prix de 100 euros le baril, tarif alors en vigueur, à peu près 60 % du carburant dont elle aura besoin en 2015, et même 20 % de celui nécessaire pour 2016.

Il n'y a donc pas de réponse réglementaire à apporter à votre question – que les consommateurs sont en droit de se poser. Compte tenu de la politique de couverture, la baisse du prix du pétrole devrait se répercuter sur le prix des billets, notamment pour les longs-courriers, dans le courant de l'année 2015. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Pierre Lellouche. Bravo Air France !

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