💬entreprises

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Jean-Luc Laurent. Monsieur le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, au printemps dernier, j'avais salué la réaction du Gouvernement qui s'était trouvé confronté à la vente à la sauvette des activités d'Alstom dans le domaine de l'énergie au conglomérat américain General Electric. L'action énergique du Gouvernement avait fait émerger une contre-offre émanant de Siemens qui s'était révélé un levier important pour négocier un accord qui préserve l'intérêt national.

Sans être totalement satisfaisant, cet accord était équilibré du point de vue de l'avenir et l'indépendance de la filière nucléaire française. À l'initiative du président François Brottes, la commission des affaires économiques avait suivi de près ces négociations. La seconde offre de General Electric prévoyait la création de trois co-entreprises, détenues à 50 % par Alstom et General Electric.

Après l'assemblée générale d'Alstom à la fin de l'année dernière, la presse s'est fait l'écho d'une rupture de cet accord, en particulier dans la co-entreprise chargée du nucléaire, dont General Electric posséderait finalement 80 % du capital ainsi que la majorité des droits de vote. Le nucléaire français passerait donc sous pavillon américain.

M. Jacques Myard. C'est inadmissible !

M. Jean-Luc Laurent. L'engagement d'Alstom dans ces trois co-entreprises semble des plus précaires, et on peut craindre un désengagement rapide. En 2015, l'État entrera dans le capital en rachetant les actions détenues par Bouygues. Pouvez-vous nous indiquer la stratégie défendue par l'État actionnaire ? Le protocole d'accord de juin 2014 est-il toujours d'actualité ?

Nous le savons, le PDG d'Alstom, Patrick Kron, et la France n'ont manifestement pas les mêmes intérêts. On trouve la logique financière et la fuite d'un côté, l'excellence industrielle et l'indépendance de la filière énergétique de l'autre. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer la position du Gouvernement dans cet important dossier ?

M. Henri Emmanuelli. Bravo !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.

M. Marc Le Fur. ministre des autocars.

M. Jean-Frédéric Poisson. Et des auto-écoles.

M. le président. Sachez vous conduire, monsieur le député ! (Sourires.)

M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Monsieur le député, vous avez raison d'aborder ce sujet important. En juin dernier, en effet, un accord, qui a conduit à un ensemble d'engagements, a été trouvé avec General Electric. Ces engagements ont été vérifiés au mois de novembre dernier, ce qui nous a conduits à donner notre aval à l'opération telle que convenue au mois de juin avec General Electric.

Je veux ici en rappeler les grandes lignes avant de répondre précisément à votre question sur le nucléaire. Trois co-entreprises ont d'abord été créées, dans le domaine des énergies renouvelables, des réseaux électriques et enfin des turbines à vapeur pour le nucléaire. Cet accord prévoit aussi la recapitalisation de la partie transports, qui reste en propre à Alstom, ainsi que l'engagement de General Electric de créer 1 000 emplois sur le territoire français. General Electric a confirmé cet engagement et mis un terme aux licenciements en cours dans sa branche santé.

Pour ce qui est de l'énergie nucléaire, quelles garanties avons-nous obtenues ? S'agissant de la co-entreprise, vous avez raison de dire que, sur le plan économique, la répartition est de 80/20. Mais sur le plan des droits de vote, c'est une répartition à 50/50 qui a été obtenue, conformément à l'accord du mois de juin, puisque c'était bien un accord de droits de vote qui était défendu. Cet accord est équilibré.

En outre, l'État a obtenu des droits spécifiques, que je veux ici rappeler précisément : l'action de préférence, assortie de droits spécifiques sur les nominations clé, la représentation au conseil d'administration, dont la moitié des sièges reviendra à l'État, et les droits de veto sur les décisions structurantes.

Qui plus est, nous avons obtenu, en sus des accords de juin, que le bénéfice exclusif des activités de l'ensemble du groupe General Electric dans le domaine nucléaire soit garanti côté français. Des contrats de pérennité ont été conclus entre cette co-entreprise et EDF-Areva. L'ensemble de la propriété intellectuelle d'Alstom relative en particulier aux turbines Arabelle sera licencié à une société intégralement détenue par l'État.

Voilà la clé de notre indépendance, qui sera préservée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)