💬réforme

M. le président. Nous commençons par une question du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. La parole est à M. Éric Straumann.

M. Éric Straumann. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, que je ne vois pas pour l'instant.

M. Marc Le Fur. Il est à la pêche !

M. Éric Straumann. Le 18 octobre dernier, en répondant à une question de notre collègue Patrick Hetzel, vous avez clamé qu'il n'y a pas de peuple alsacien. Rarement l'Alsace s'est sentie aussi méprisée et humiliée. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Claude Greff. En effet !

M. Éric Straumann. Votre fusion des régions, qui maintient la Corse et la Bretagne dans ses contours, est vécue comme une énorme injustice en Alsace.

M. Marc Le Fur. Absolument ! Et c'est un Breton qui vous le confirme !

M. Éric Straumann. De l'avis de tous les observateurs, la gauche alsacienne va vivre le 22 mars prochain un retour de bâton qui se traduira par un désastre électoral sans précédent pour le Parti socialiste.

Malheureusement, la colère froide des Alsaciens risque de profiter à une formation jacobine d'extrême droite, volontairement absente de ce débat. Et je comprends, monsieur le Premier ministre votre peur du FN : qui sème le vent récolte la tempête !

Ces élections départementales se déroulent dans un cadre surréaliste, puisque la question des compétences varie au gré des humeurs de votre majorité. Les routes départementales, qui devaient être gérées par les méga-régions, vont revenir dans le giron des conseils départementaux.

M. Jean-Luc Laurent. Tant mieux !

M. Éric Straumann. Depuis la mise en place de la taxe poids lourds en Allemagne en 2005, l'axe Strasbourg-Colmar-Mulhouse est encombré par des poids lourds étrangers qui utilisent gratuitement notre réseau. L'abandon de l'écotaxe laisse entier ce problème.

M. Emeric Bréhier. Vous ne manquez pas d'air !

M. Éric Straumann. À onze jours des élections départementales, vous préférez annoncer la fermeture de Fessenheim pour endormir vos alliés écologistes, plutôt que de régler de vrais problèmes.

Aussi, monsieur le Premier ministre ma question est simple,…

M. le président. Merci, monsieur Straumann. La parole est à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique.

M. Jacques Myard. Fossoyeurs du pays !

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique. Monsieur le député, il y a plusieurs questions dans votre question ; je vais essayer de répondre au mieux. Concernant le « peuple alsacien », le « peuple corse » ou le « peuple breton », tout a été tranché depuis longtemps : il y a un peuple français (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP), tout comme il y a une Constitution et une carte des régions.

Lors de l'élaboration de cette carte, on avait discuté avec l'ensemble des élus d'Alsace et deux ou trois élus de Lorraine de la possibilité de garder un rassemblement de deux départements, ce qui relève de la seule responsabilité des Alsaciens.

Concernant les routes, elles sont de compétence départementale à la suite de l'accord intervenu d'abord au Sénat, puis à l'Assemblée – je rappelle que vous n'avez pas voté cette disposition hier. Bref, les routes restent au département.

En revanche, parce que des routes importantes traversent plusieurs départements et qu'elles sont des liens importants au niveau régional, nous avons proposé que, dans le schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire figurent, si les régions le veulent, des axes régionaux que les régions pourraient être appelées à financer.

S'agissant de la perte liée à l'abandon de l'écotaxe dont vous parlez, ce que nous pouvons tous regretter pour le budget de la France, celle-ci a été générée par Marc Le Fur, entre autres, lequel avait peut-être omis le fait qu'il s'agissait d'une taxe pour la France entière et non pas pour une seule région, la région de l'ouest.

M. Bernard Roman. C'est bien de le rappeler !

Mme Marylise Lebranchu, ministre. Si, tous ensemble, nous parlions de l'intérêt général, nous ne serions pas devant cette difficulté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)