💬logement socialM. le président. La parole est à M. Philippe Doucet, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Philippe Doucet. Ma question s'adresse à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports. Le 20 janvier dernier, le Premier ministre, Manuel Valls, a qualifié d'apartheid territorial, social et ethnique la situation qui frappe un certain nombre de villes et de quartiers sur l'ensemble du territoire national.
M. Claude Goasguen. C'est lamentable !
M. Philippe Doucet. Si les mots sont forts, ils sont néanmoins largement approuvés par les Français, car le constat est connu de tous, même quand une partie des élites politiques et sociales de ce pays ne veut pas le voir, ne veut pas le dire. Si les mots sont forts, c'est que la réalité qu'ils décrivent l'est tout autant : oui, il y a bien, dans ces quartiers devenus des ghettos, un dysfonctionnement majeur qui concerne l'une des trois valeurs de la devise républicaine – l'égalité.
M. Claude Goasguen. Ce n'est pas cela, l'apartheid !
M. Philippe Doucet. Les Français attendent de nous que nous mettions en place l'égalité réelle pour tous, sur tout le territoire de la République.
Lutter efficacement contre les ghettos suppose d'ouvrir plusieurs fronts, mais il en est deux qui revêtent un caractère d'urgence : il s'agit de la construction de logement et de la mixité sociale.
Il y a, comme chacun sait, des communes délinquantes qui ne respectent pas le seuil de logements sociaux prévus par la loi SRU. De plus, un certain nombre de nouvelles majorités de droite, élues aux dernières élections municipales, ont stoppé la construction de 20 000 logements sociaux. Par ailleurs, l'État est schizophrène dans son action pour plus de mixité sociale. Il a investi, aux côtés des communes, des sommes importantes dans la rénovation urbaine. Mais, en appliquant la loi sur le droit au logement opposable – ou DALO –, dont les objectifs sont par ailleurs justes, l'État affecte des populations en difficulté sociale dans des quartiers déjà paupérisés.
Pouvez-vous nous préciser, monsieur le ministre, les mesures annoncées vendredi dernier par le Premier ministre concernant les communes délinquantes n'appliquant pas la loi SRU ? Pouvez-vous par ailleurs détailler les mesures relatives à l'application de la loi DALO et, plus largement, les mesures prises pour les quartiers relevant de la politique de la ville ?
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)M. le président. La parole est à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.
M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports. Monsieur le député, le comité interministériel à l'égalité et la citoyenneté du 6 décembre marque une rupture avec la manière dont la politique de la ville a été abordée jusqu'à présent – c'était la volonté du chef du Gouvernement.
Première rupture : nos réponses se déploient de manière cohérente, là où la ségrégation a lieu, en matière d'urbanisme, d'emploi, d'éducation et de santé.
Seconde rupture : c'est le retour de l'État. Mon histoire politique me porte naturellement vers la décentralisation, mais sur les sujets que vous avez évoqués, c'est à l'État de montrer son autorité et sa détermination.
M. Serge Grouard. Vous n'y connaissez rien, vous êtes un charlot !
M. Patrick Kanner, ministre . Alors, oui, avec ma collègue Sylvia Pinel, nous allons demander aux préfets de se substituer aux élus locaux quand ceux-ci refusent manifestement de se mettre en règle avec la loi de la République sur le logement social.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) À l'inverse, nous nous opposerons à la concentration de pauvreté, en ne permettant plus la construction de logements sociaux dans les communes qui en comptent déjà plus de 50 %, et en diversifiant la production de ces logements.
M. Philippe Meunier. Dites-le aux maires de gauche !
M. Patrick Kanner, ministre . Nous faciliterons, enfin, le relogement de personnes éligibles au DALO en dehors des quartiers de la politique de la ville.
Monsieur le député, la politique du peuplement est un levier majeur, mais nous agirons dans tous les autres domaines. Pour l'emploi, d'abord, en concentrant dans les quartiers les réponses en la matière, et en créant notamment un nouveau contrat financé à 45 % du SMIC pour les jeunes.
M. Serge Grouard. Il faut y aller, dans les quartiers !
M. Patrick Kanner, ministre . Pour la citoyenneté, ensuite, en mobilisant 100 millions d'euros – ceux qui avaient été supprimés par la majorité précédente – en direction du secteur associatif.
Monsieur le député, il s'agit là de choix politiques lourds et, n'en déplaise à Marine Le Pen, il faut effectivement donner plus à ceux qui ont moins. Cela s'appelle l'égalité ; cela s'appelle la République, et nous en sommes les défenseurs.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)M. François de Rugy. Très bien !
M. Serge Grouard. C'est Jean-Louis Borloo qui a fait tout cela il y a dix ans déjà !