💬États membres

M. le président. La parole est à M. Jérôme Lambert, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Jérôme Lambert. Monsieur le secrétaire d'État chargé du budget, le 20 février dernier, l'Eurogroupe a approuvé le prolongement, jusqu'au 30 juin 2015, de l'accord-cadre d'assistance à la Grèce avec, comme double objectif, que la mission de suivi de la Troïka – Banque centrale européenne, Fonds monétaire international et Commission européenne – parvienne à une conclusion positive et que soient évaluées les modalités d'un éventuel arrangement de suivi, c'est-à-dire la possibilité de nouvelles facilités de prêts. Le 9 mars dernier, l'Eurogroupe, qui avait reçu du gouvernement grec un programme de réformes, a indiqué ouvrir des discussions à ce propos.

Depuis lors, le Premier ministre grec a conclu, avec le secrétaire général de l'OCDE, un partenariat sur la mise en place de réformes importantes, tant dans le domaine de la fiscalité que dans celui de la concurrence. Par ailleurs, les représentants du trio institutionnel, de l'action duquel le Parlement européen vient de dresser, dans un rapport, un bilan édifiant mais aussi accablant, vient de reprendre des contacts avec le gouvernement d'Athènes, qui est en butte, depuis son élection, à de graves fuites de capitaux. Nous apprenons aussi, à travers les médias, que les dirigeants grecs et allemands s'opposent sur de nombreux sujets. Le dernier rebondissement serait une demande formulée par le Grèce d'un remboursement par l'Allemagne des dommages de guerre qui lui seraient dus.

Aussi, monsieur le secrétaire d'État, je souhaite que vous puissiez nous préciser les discussions en cours avec la Grèce, ainsi que les prochaines étapes, la Grèce devant bientôt faire face à plusieurs importantes échéances de remboursement. Monsieur le secrétaire d'État, une restructuration de la dette grecque est-elle envisageable ? Sinon, quelles propositions la France peut-elle formuler pour éviter une nouvelle crise dans la zone euro ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget. Monsieur le député Jérôme Lambert, le nouveau gouvernement grec a demandé, à son arrivée au pouvoir, que le cadre des relations entre la Grèce, ses partenaires européens et le FMI, qui avait été agréé par le gouvernement précédent, soit modifié sur un certain nombre de points. Dans le même temps, il était tout aussi légitime de prendre en compte les accords passés et les demandes des autres gouvernements de la zone euro – eux aussi, doivent des comptes à leurs propres électeurs et à leurs contribuables. L'Eurogroupe du 20 février a défini un cadre pour les discussions qui auront lieu au cours des prochains mois entre le gouvernement grec et ses partenaires, avec un calendrier précis et une méthode de travail. Celle-ci repose sur un travail conjoint des institutions européennes – Commission européenne et Banque centrale européenne –, du FMI et des autorités grecques, au sein du groupe de Bruxelles, avec l'appui d'équipes à Athènes qui examinent les questions techniques. L'OCDE pourrait y contribuer.

Le calendrier doit permettre de procéder par étapes. D'ici à la fin du mois d'avril, dans le cadre de l'arrangement financier existant entre la Grèce et ses partenaires, il faut définir et mettre en œuvre les réformes qui rendront possible, vous y avez fait allusion, le déblocage des sommes encore disponibles dans le programme actuel. Cela permettra un travail conjoint d'ici à la fin du mois de juin en vue de parvenir à un nouveau contrat entre la Grèce et ses partenaires et d'accompagner le redressement économique du pays.

C'est alors, et seulement dans ce cadre, que les questions liées à la dette grecque seront abordées. Je n'ai pas besoin de vous rappeler la position française : on peut discuter un allégement du poids de la dette grecque, mais il ne peut y avoir d'annulation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)