💬transport de marchandises

M. le président. La parole est à M. Patrice Carvalho, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Patrice Carvalho. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports. Née il y a un an seulement sur les décombres de Mory Ducros, la société Mory Global doit être placée aujourd'hui en liquidation judiciaire avec à la clé un nouveau sinistre social. Le transporteur n'ayant reçu aucune offre de reprise sérieuse, sa liquidation judiciaire semble inéluctable. C'est un nouveau coup de massue pour les salariés dont la plupart ont effectué l'essentiel de leur carrière dans l'entreprise. Rescapés du plan social déclenché en 2014 après la faillite de Mory Ducros et ses 2 800 licenciements, les 2 200 salariés restants se battent désormais pour obtenir un plan de sauvegarde de l'emploi comparable à celui dont ont bénéficié les salariés de la société Mory Ducros l'an dernier. Le Gouvernement a annoncé ce week-end qu'un dispositif exceptionnel d'accompagnement individualisé sera proposé et financé par le ministère du travail. Outre ces mesures d'accompagnement, quelles initiatives concrètes entendez-vous prendre, monsieur le secrétaire d'État, afin que les salariés bénéficient de toutes les indemnités auxquelles ils ont légitimement droit ?

Il faut en outre poser la question de la responsabilité de la société Arcole Industries, propriétaire de l'entreprise qu'elle n'a pas redressé en dépit du soutien sans précédent des pouvoirs publics. À l'évidence, ceux-ci auraient dû contrôler l'usage des fonds publics afin de s'assurer que les aides publiques aillent bien au redressement de l'entreprise, ce qui n'a manifestement pas été le cas. Quelles mesures comptez-vous prendre pour contraindre la société Arcole Industries à assumer ses responsabilités et financer le plan de sauvetage de l'emploi ? Envisagez-vous enfin de lui demander compte de l'utilisation des fonds publics qui lui ont été versés pour sauver l'entreprise ? C'est à ces deux questions auxquelles vous n'avez pas répondu qu'il faut répondre, monsieur le secrétaire d'État ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. J'ai déjà répondu partiellement à la question, monsieur le député, mais vous avez raison de manifester votre préoccupation. Au sujet de la première partie de la question, vous avez vous-même rappelé l'historique. Le Gouvernement est en effet intervenu exceptionnellement lors du premier dépôt de bilan en accordant par le biais du fonds de développement économique et social un prêt de 17,5 millions d'euros afin que la société Arcole Industries investisse elle-même 17 millions d'euros. Un an après, nous en voyons le résultat : un second licenciement massif et probablement une liquidation judiciaire. À propos des salariés, j'ai donné tout à l'heure le détail de ce qui a déjà été avancé : d'une part un suivi personnalisé, d'autre part le maintien de douze mois de salaire et la garantie d'un différentiel de 300 euros pendant deux ans pour ceux qui retrouveront un emploi. Je répète que le plan social précédent constitue pour les salariés et le Gouvernement une référence légitime. Une deuxième réunion aura lieu cette semaine au ministère afin de poursuivre les négociations en ce sens.

Quant à la question de la responsabilité de l'actionnaire, elle est légitime mais il n'appartient pas au Gouvernement d'y répondre. C'est la mission du seul liquidateur à partir de demain. Il y a lieu en effet, dans le cadre du travail du liquidateur, d'examiner dans quelles conditions les prêts avancés par l'État ont été utilisés. C'est une exigence naturelle car il s'agit de fonds publics et le premier dépôt de bilan ne date que d'un an. Nous y serons très attentifs tout en respectant la responsabilité juridique de chacun. Nous le devons aux salariés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)