💬agressions sexuelles

M. le président. La parole est à Mme Martine Martinel, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Martine Martinel. Madame la garde des sceaux, la France a récemment été choquée par de graves affaires de pédophilie à l'école.

En dépit de l'obligation de transmettre des informations, soulignée dans une circulaire du ministère de la justice de novembre 2001, dont la signature la plus récente par vous-même date de mars dernier, certains membres de la communauté éducative n'ont pas fait l'objet de signalement. Des enseignants, connus des services de police et condamnés pour le visionnage de vidéos et d'images pédopornographiques, ont pu continuer à exercer leur métier au contact d'enfants qu'ils ont agressés ou violés.

Si de tels faits ont été rendus possibles, c'est que la circulaire de 2001 n'est pas suffisante pour les contrer.

Madame la ministre, le Gouvernement, qui a montré son soutien total aux victimes et à leurs familles, s'est engagé à ce que de tels actes ne se reproduisent pas. C'est la raison pour laquelle, avec la ministre de l'éducation nationale, vous avez souhaité que soit rapidement examinée et adoptée une loi introduisant cette obligation de signalement. Ce texte imposera de transmettre les condamnations passées ou en cours des enseignants et encadrants ainsi que toute forme de poursuites engagées. Il devra concerner non pas uniquement l'éducation nationale, mais toutes les professions induisant un contact avec des enfants.

Il faut que, dès la rentrée prochaine, de nouvelles règles s'appliquent, que les administrations soient mieux informées, que les informations circulent et que les personnels soient mieux formés pour mieux réagir. Pouvez-vous nous détailler les mesures que vous allez mettre en œuvre ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Les faits que vous évoquez, madame la députée, sont absolument ignobles. Les agressions sexuelles, déjà, sont insupportables, celles-ci ont concerné des enfants, sans aucun égard pour leur innocence, leur fragilité, leur avenir.

Nous devons tout mettre en œuvre, et c'est à cela que s'emploie la ministre de l'éducation nationale, pour offrir un accompagnement de qualité à ces enfants, qui sont en souffrance, mais également à leurs parents, qui sont en colère, avec raison, et qui sont eux aussi en souffrance.

Nous faisons preuve d'empathie et de responsabilité, en assumant ce qui nous incombe. C'est la raison pour laquelle, avec la ministre de l'éducation nationale, nous avons réagi, en transparence et avec diligence : en transparence parce que nous n'avons rien voulu dissimuler de ces faits et de leur gravité ; avec diligence parce que, dès le lendemain de leur révélation, nous avons commandé une inspection conjointe de l'éducation nationale et des services judiciaires et demandé un prérapport pour la fin du mois d'avril, et nous nous sommes engagés auprès des parents à leur en présenter les conclusions. Nous étions donc hier à Villefontaine et les parents, en dépit de leur souffrance, ont été d'une grande dignité.

Nous avons engagé toute une série d'actions. Dès le 8 avril, nous avons rassemblé les recteurs et les procureurs généraux. Au terme de cette réunion, nous avons mis en place un groupe de travail, sous l'autorité de l'administration criminelle et des grâces, et engagé la rédaction d'un guide méthodologique. Dès le 1er juin, nous allons sécuriser la procédure de transmission des informations en inscrivant dans la loi à la fois le moment dans la procédure où le signalement doit être effectué, les agents qui sont concernés, tous ceux qui, bien au-delà de l'éducation nationale, sont au contact avec des enfants, ainsi que les infractions concernées. Et, avec le ministère de l'intérieur, nous travaillons à la modification des formulaires ainsi qu'à la base de données de la justice. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)