💬réglementation

M. le président. La parole est à M. Régis Juanico, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Régis Juanico. Monsieur le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, le projet de loi de modernisation de notre système de santé, adopté en première lecture par l'Assemblée le 14 avril, contient de nombreuses avancées pour le sport-santé.

Grâce aux amendements que nous avons défendus, avec mes collègues Valérie Foumeyron, Pascal Deguilhem et Brigitte Bourguignon, la contribution d'une pratique régulière des activités physiques et sportives à la santé publique est désormais inscrite à l'article 1er de la loi et la prescription médicale d'activités physiques et sportives adaptées est reconnue pour la première fois dans le code de la santé publique.

Le texte de loi contient une autre avancée : la simplification du certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive.

Le caractère systématique et indifférencié de ce contrôle médical en fait trop souvent une formalité pour les sportifs et pour les médecins, qui voient leur cabinet pris d'assaut en période de rentrée scolaire ou en fin d'année.

L'exigence de ce certificat de non contre-indication est une contrainte souvent mal ressentie par les parents et constitue un frein au développement de la pratique sportive, compte tenu du coût financier pour certaines familles. Le certificat médical annuel représente aussi une charge de travail très lourde pour les bénévoles des clubs sportifs chargés de les récupérer auprès des licenciés en début de saison.

Les règles en vigueur ne sont plus adaptées : au sein d'un même établissement scolaire, les élèves, collégiens ou lycéens, sont présumés aptes au cours d'éducation physique et sportive, mais il leur faut obligatoirement un certificat de non contre-indication dans le cadre des activités organisées par les fédérations scolaires, alors même que le sport dans les associations sportives constitue souvent le premier pas vers une pratique régulière en club.

Simplifier le certificat médical de non contre-indication et le rendre plus sûr pour la santé des sportifs avec des visites médicales plus complètes, voilà l'enjeu, qui concerne 18 millions de sportifs dans notre pays. Leur attente est forte.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire quels sont les principes qui vous ont guidé dans la réforme de ce certificat médical ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.

M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports. Monsieur le député, les bienfaits de l'activité physique et sportive sont, en effet, désormais parfaitement connus et reconnus et constituent un atout pour la santé publique en termes tant de prévention que, comme vous l'avez aussi rappelé, en termes de thérapeutique complémentaire. C'est pour répondre à cet enjeu que le projet de loi de modernisation de notre système de santé a été complété par un travail commun remarquable – je tiens à le souligner –, entendu et écouté par Mme Marisol Touraine. Merci aux députés qui vous ont accompagné dans cette démarche.

La réforme du certificat médical vise à redonner du sens au suivi médical. Le principe même d'une visite médicale permettant d'attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport n'est – je tiens à rassurer les députés à cet égard – naturellement pas remis en cause, mais la fréquence de ce contrôle médical sera désormais adaptée.

M. François Rochebloine. La question était claire, mais la réponse l'est moins !

M. Patrick Kanner, ministre . Le certificat restera nécessaire lors de l'établissement initial de la licence sportive, puis tous les deux ou trois ans suivant le type de sport. Un décret viendra préciser le sens de cette mesure. Pour renouveler sa licence auprès de sa fédération, le sportif devra remplir un auto-questionnaire de santé. Cela facilitera aussi les choses.

M. François Rochebloine. C'est bien compliqué, tout cela !

M. Patrick Kanner, ministre . Pour les sports présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité, le certificat annuel restera, bien sûr, de rigueur.

Deuxième mesure de simplification, sur laquelle, monsieur le député, vous avez raison d'insister : le médecin pourra désormais délivrer un certificat médical pour plusieurs activités sportives.

Enfin, le certificat ne sera plus obligatoire pour avoir accès aux activités sportives organisées par les fédérations scolaires dès lors que l'élève sera reconnu apte à la pratique de l'éducation physique et sportive.

Voilà, monsieur le député, des mesures concrètes pour simplifier l'accès à la pratique sportive pour tous les âges et toutes les familles. Le travail continue avec vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)