💬pollution atmosphérique

M. le président. La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Alfred Marie-Jeanne. Ma question s'adresse à Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer.

Madame la ministre, dans un communiqué du 29 avril 2015, la Commission européenne a manifesté son intention d'entamer contre la France une procédure devant la Cour de justice de l'Union européenne en matière de pollution atmosphérique.

À ma grande surprise, la Martinique figure parmi les dix zones dépassant les limites maximales journalières. Le degré de pollution y atteint souvent 10 sur une échelle de 10.

Les mesures qui s'imposent depuis 2005 auraient dû répondre à l'objectif de limitation de l'exposition de la population aux particules fines. Des procédures d'alerte ont été instaurées face aux facteurs polluants comme la brume de sable saharien, à laquelle il convient d'ajouter la production d'énergie imposée à partir du cocktail fuel- charbon.

Les autorités de l'État reconnaissent qu'il existe un réel problème de santé publique.

Madame la ministre, quelles mesures comptez-vous prendre pour lutter contre cette pollution qui perdure, augmente et ne cesse de faire des ravages en Martinique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Monsieur le député, la Martinique a en effet été classée parmi les dix zones les plus polluées et la Commission européenne nous a demandé d'engager des actions efficaces pour y remédier.

Je crois pouvoir vous dire que les actions sont en cours. Les élus de la Martinique ont beaucoup travaillé et le président de région, avec lequel j'ai signé un objectif en vue de faire de la Martinique un « territoire à énergie positive », s'engage dans une programmation en vue du déploiement de véhicules propres. Je rappelle que la Martinique est le premier endroit au monde où a été installé un système de recharge de véhicules électriques à partir de l'énergie photovoltaïque.

Je vous propose, monsieur le député, que la Martinique s'engage dans le cadre de l'appel à projets « Villes et territoires respirables dans cinq ans » en développant les transports électriques, les transports propres, le covoiturage, les moyens de transports collectifs propres. Bref que vous puissiez vous saisir de tous les outils que j'ai mis en place ce matin même, dans le cadre du plan national de lutte contre la pollution de l'air, lors de la réunion du Conseil national de l'air.

Nous avons désormais les moyens de vous aider à atteindre des objectifs très ambitieux en termes de protection de l'environnement et surtout de protection de la santé publique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)