💬politique fiscale

M. le président. La parole est à M. Philippe Armand Martin, pour le groupe Les Républicains.

M. Philippe Armand Martin. Monsieur le Premier ministre, depuis trois ans, vous avez réussi la prouesse d'augmenter massivement les impôts sans réduire significativement, comme le prouve le dernier rapport de la Cour des comptes, les déficits publics ; depuis trois ans, vous avez ponctionné plus de 80 milliards d'euros de pouvoir d'achat directement auprès des Français. Pourtant, le déficit de l'État dérape de 10 milliards d'euros tandis que les recettes s'effondrent : moins 10,5 milliards d'euros, dont près de la moitié sur l'impôt sur le revenu. Ce matraquage fiscal a eu un effet dévastateur chez les classes moyennes et chez les retraités.

Quant aux familles, elles subissent en plus une véritable mise à mal de notre politique familiale. Depuis vendredi dernier, elles savent à quelle sauce elles vont être mangées : à partir du 1er juillet, c'est la fin de l'universalité des allocations familiales. C'est une rupture grave des principes de base de notre politique familiale depuis 1945. Pour de nombreuses familles qui comptent sur ces allocations pour financer une partie des activités de leurs enfants, ou la cantine scolaire, l'année 2015 s'annonce difficile. Cette nouvelle mesure va avoir des conséquences importantes pour les familles de la classe moyenne (Protestations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.), qui ont déjà subi l'abaissement du plafond du quotient familial.

M. Pascal Popelin. On n'a pas la même notion de la classe moyenne !

M. Philippe Armand Martin. Le président Hollande avait annoncé une grande réforme fiscale… Où est-elle ? Vous y avez renoncé et vous faites subir aux familles votre renoncement à engager les réformes nécessaires à l'avenir de la France. C'est un manque de courage politique. Monsieur le Premier ministre, la modulation des allocations familiales s'ajoute à la liste des mesures anti-familles : remise en cause du quotient familial, fiscalisation des majorations de retraites au-dessus de trois enfants, remise en cause de la prestation d'accueil du jeune enfant et du congé parental, etc. Quelle sera la prochaine étape du matraquage fiscal des familles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Monsieur le député, je ne peux pas vous laisser dire que le Gouvernement s'attaque aux classes moyennes et à leurs familles. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen. – Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Je veux vous rappeler, bien que vous le sachiez déjà fort bien, qu'à compter du 1er juillet, les allocations familiales vont être modulées. Je le dis solennellement : pour 90 % des familles, cela ne changera rien. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Par conséquent, seules 10 % des familles, celles dont les revenus sont supérieurs à 6 000 euros nets par mois, sont concernées par la modulation des allocations familiales. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) Si pour vous, monsieur le député, plus de 6 000 euros par mois, soit seulement 10 % des familles, cela représente les classes moyennes, je ne sais pas alors comment vous analysez la situation de la société française. (Mêmes mouvements.)

En outre, je tiens à vous rappeler que le Gouvernement a engagé une politique forte en ce domaine : la politique familiale ne consiste pas seulement en des allocations, qui par ailleurs resteront universelles puisqu'elles seront versées à toutes les familles, mais c'est aussi permettre de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle en ouvrant des places d'accueil pour les jeunes enfants. C'est un engagement du Gouvernement et une mesure forte.

Avoir une politique familiale forte, c'est aussi s'adresser aux familles monoparentales, revaloriser les prestations pour les familles nombreuses modestes – le complément familial et l'allocation de soutien familial sont augmentés de respectivement 25 % et de 50 %.

Vous le voyez, monsieur le député : le Gouvernement a une politique familiale forte, ambitieuse, universelle et juste. C'est à quoi nous sommes attachés : répondre à tous les besoins de toutes les familles de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)