💬réglementation

M. le président. La parole est à M. Thomas Thévenoud, au titre des députés non inscrits. (Vives exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Bernard Accoyer. C'est honteux !

M. Julien Aubert. Qu'il paie ses impôts d'abord !

M. Thomas Thévenoud. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et porte sur un sujet d'actualité, les taxis et les VTC.

La loi du 1er octobre 2014, que j'ai eu l'honneur de présenter devant vous et qui a été adoptée grâce à des voix venues des groupes politiques de tous bords ici à l'Assemblée et au Sénat, reposait sur un équilibre entre des règles du jeu clarifiées pour permettre aux VTC de se développer et un effort de modernisation demandé aux taxis parisiens. Chacun pouvait y trouver son compte. La meilleure preuve, c'est que ce secteur d'activité est celui qui, en Île-de-France, crée le plus d'emplois depuis un an.

Je souhaite aujourd'hui interroger le Gouvernement sur le service après-vente de cette loi.

Commençons par les taxis. Où en est-on de la généralisation du paiement par carte Bleue, de la mise en œuvre du forfait aéroport, de la suppression de la course d'approche ? Pour la voie réservée entre le centre de Paris et les grands aéroports, que compte faire le Gouvernement après la décision du tribunal administratif de Montreuil qui a annulé sa mise en œuvre ? Répondre à ces questions, c'est participer à l'attractivité de la France, c'est améliorer l'accueil des touristes étrangers sur notre sol.

Quant aux VTC, les autoriserez-vous à emprunter les voies de bus dans Paris ? Qu'en est-il du développement des offres de formation ?

Et puis, il y a bien sûr le cas d'Uber Pop. La loi du 1er octobre 2014, dans son article 12, prévoyait l'interdiction de ce service de taxi clandestin. Le Conseil constitutionnel a validé cette loi. Pourquoi, dans ces conditions, cet article n'est-il toujours pas appliqué ?

Il n'y a pas qu'en France que le problème se pose. D'autres villes ont interdit Uber Pop pour les mêmes raisons de sécurité du consommateur, en Espagne, en Belgique, à Berlin, à Londres, aux Pays-Bas. C'est tout simplement de la concurrence déloyale.

Monsieur le Premier ministre, la révolution numérique est un formidable levier pour créer des emplois, mais ce n'est pas le Far West, et ce n'est pas à Uber, filiale de Google, de faire…

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Et les impôts ?

M. Philippe Cochet. C'est honteux !

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Inacceptable !

M. Céleste Lett. Cahuzac, reviens !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, à la question que vous posez au nom des députés non inscrits (Rires et exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains), je vais répondre en m'inspirant d'une seule règle, à laquelle vous serez particulièrement attaché, qui est le respect de la loi.

La question principale aujourd'hui pour les taxis, c'est celle de la concurrence qu'ils subissent de la part d'une activité faite par des conducteurs ne payant ni cotisation sociale ni aucune charge fiscale et exerçant leur activité dans un cadre parfaitement illégal.

La société Uber a été condamnée par le tribunal correctionnel de Paris. Il y a un appel, qui sera examiné le 19 octobre. La loi est claire : les conducteurs Uber encourent des peines d'amende de 1 500 euros. Quant aux passagers, je rappelle qu'ils ne sont pas assurés. En outre, la loi du 1er octobre 2014 a créé un délit avec deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende pour ceux qui organisent ce système.

Le Gouvernement agit. Il a engagé plus de 420 procédures depuis le 1er janvier. La semaine dernière, sur demande du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, les préfets ont interdit à Marseille, à Nantes et à Strasbourg l'organisation ou l'extension de cette activité.

Les choses sont claires. L'activité de taxi clandestin, fût-ce par une application internet, tombe sous le coup de la loi et le Gouvernement entend bien poursuivre les procédures pour que les taxis et les VTC, qui, eux, respectent la loi, puissent continuer à exercer le métier dans un cadre légal. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)