💬DOM-ROM : Martinique

M. le président. La parole est à M. Bruno Nestor Azerot, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Bruno Nestor Azerot. Merci, monsieur le président. Avant toute chose je voudrais saluer ici la ministre des outre-mer et lui souhaiter un bon et prompt rétablissement.

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie. Le 7 octobre dernier, j'alertais la ministre des outre-mer sur la situation préoccupante que connaissent nos populations ultramarines du fait de la présence des algues sargasses. La ministre – je veux l'en remercier ici – m'avait alors informé de la mise en place d'une aide opérationnelle pour aider les communes à ramasser ces algues ainsi que de la mise à disposition, par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – l'ADEME – en Martinique, de crédits d'investissements orientés vers des équipements permettant une meilleure valorisation de ces algues. Néanmoins, ces mesures n'ont pas permis d'améliorer une situation qui s'est dégradée par la suite.

C'est pourquoi, madame la ministre, lors du débat du 16 mars 2015 sur la biodiversité, je vous ai demandé que l'état de catastrophe naturelle soit décrété. Je sais, et je tiens également à vous en remercier, que vous vous êtes saisie de ce dossier pour tenter de trouver des moyens réels et cohérents d'endiguer ce phénomène.

Toutefois, si je reviens vers vous aujourd'hui, c'est parce que ce phénomène a franchi un nouveau palier, comme le montrent les photos aériennes qui nous ont été transmises. À la veille de la saison touristique, le nouveau cap qui va être franchi risque de fragiliser encore davantage l'économie martiniquaise et, plus encore, de poser de graves problèmes de santé publique tout en dégradant l'ensemble de la biodiversité : ce sont en effet 180 hectares de sargasses et quelque 60 000 tonnes de matière sèche en voie de putréfaction qui sont disséminées le long des côtes antillaises.

Madame la ministre, lors de la crise des algues vertes de 2010, le gouvernement de l'époque avait dégagé près d'un milliard d'euros, l'état de catastrophe naturelle avait été déclaré et une mission interministérielle sur la gestion du risque avait été mise en place pour lutter contre la prolifération du phénomène. Je pense que le Gouvernement devrait faire de même avec la Martinique, la Guadeloupe et, plus largement, avec les Antilles françaises.

C'est pourquoi, madame la ministre, je vous demande que l'état de catastrophe naturelle soit décrété et qu'une mission interministérielle soit mise en place sur ce sujet. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser Ségolène Royal, qui m'a chargé de vous répondre.

Effectivement, la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane subissent d'importants échouages de sargasses : on dénombre 60 000 tonnes de matière sèche. Pour lutter contre ce phénomène naturel, qui engendre des nuisances et menace l'économie des Antilles, vous l'avez rappelé, la ministre de l'écologie a annoncé le 7 mai un plan d'action en trois volets.

Ce plan a d'abord pour objet d'améliorer la connaissance pour anticiper et agir à la source. Le centre de ressources du protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées de la zone Caraïbe – SPAW – est chargé d'un travail sur la connaissance et les origines des impacts et des moyens de contrôle des algues brunes.

Il a également pour finalité de soutenir l'effort des collectivités pour ramasser les sargasses et nettoyer le littoral. Des brigades vertes, vous le savez, sont en cours de constitution, avec deux intercommunalités, en Martinique, qui recruteront respectivement 64 et 24 emplois aidés entièrement financés par l'État. Dans cette attente, et compte tenu des arrivées de sargasses de cette semaine, que vous avez mentionnées, le préfet de Martinique a déployé des engins pour ramasser les sargasses mécaniquement, en complément, bien entendu, des efforts des collectivités.

Le troisième objectif poursuivi par ce plan consiste à mettre en place les infrastructures de gestion et de valorisation des sargasses. Un appel à projet a été lancé par l'ADEME, en Martinique, à hauteur de 1,5 million d'euros. Les lauréats de cet appel ont été désignés ; les contrats sont en cours de signature. Un complément de 800 000 euros est prévu pour la Guadeloupe.

Vous avez demandé la mise en place de l'état de catastrophe naturelle. Le Gouvernement est naturellement en train d'engager un dialogue avec les assureurs pour l'application de cette revendication.

Vous le voyez, le suivi de ce problème, qui est véritablement très sérieux pour vos départements, est assuré.

M. Bruno Nestor Azerot. Très bien !