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🧭Gouvernement Valls 2
Manuel Valls
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Fleur Pellerin
, Ministère de la culture et de la communication
Marylise Lebranchu
, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Ségolène Royal
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Emmanuel Macron
, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère des finances et des comptes publics
Bernard Cazeneuve
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Sylvia Pinel
, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
George Pau-Langevin
, Ministère des outre-mer
François Rebsamen
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère de la famille, de l’enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
💬agriculteurs
Dominique Orliac
23 juil. 2015agriculturemesuressoutien


M. le président. La parole est à Mme Dominique Orliac, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

Mme Dominique Orliac. Monsieur le ministre de l'agriculture, le Gouvernement vient de présenter un plan de soutien à l'élevage français comprenant vingt-quatre mesures et six priorités, afin de répondre, par des mesures d'urgence et structurelles de long terme, à la crise des éleveurs.

M. Charles de La Verpillière. Petit bras !

Mme Dominique Orliac. Le Gouvernement a entendu l'angoisse, la colère, la détresse et l'inquiétude de l'avenir des agriculteurs, qui aujourd'hui ne peuvent pas vivre dignement de leur travail.

En effet, les agriculteurs subissent, dans le secteur de la production animale, une crise particulièrement grave. Après la chute des cours de la viande bovine et porcine et la baisse des cours du lait, le prix de vente est actuellement inférieur au prix de revient. La hausse du prix de la production est donc la question centrale : les abatteurs, les transformateurs, les industriels laitiers et la grande distribution doivent respecter les hausses de prix auxquelles ils se sont engagés.

Cette situation, si elle perdurait, provoquerait des cessations d'activité, des disparitions d'exploitations, des destructions d'emplois importantes ; elle aurait des conséquences négatives sur l'environnement. Sans oublier les sécheresses récurrentes qui ruinent le travail des agriculteurs sans que des solutions pérennes et pertinentes de stockage d'eau soient appliquées pour parer aux aléas climatiques.

M. François Rochebloine et M. Maurice Leroy. Très bien !

Mme Dominique Orliac. Je souhaite également aborder le sujet de l'installation des jeunes agriculteurs, dont les dossiers sont traités avec une telle lenteur que bon nombre d'entre eux se découragent (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants et du groupe Les Républicains), celui de l'étiquetage, qui ne doit pas tromper le consommateur, et celui de la priorité donnée aux produits locaux dans les collectivités.

Monsieur le ministre, vous avez annoncé un plan d'allégement de charges de 50 millions d'euros. Veillerez-vous à ce que les critères des taux de spécialisation, qui donnent accès à cette aide, n'excluent pas les petites exploitations diversifiées, qui sont nombreuses dans les départements ruraux ? J'associe à cette question tous les parlementaires du département du Lot. (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et du groupe écologiste et sur quelques bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Madame la députée, vous avez évoqué la question des critères qui s'appliqueront aux aides et allégements de charges pour les exploitations agricoles qui connaissent des difficultés. La circulaire que j'ai envoyée aux préfets date du 20 février. Un travail a été engagé dans tous les départements, sous l'autorité des préfets, avec les professionnels agricoles, les centres de gestion et la Mutualité sociale agricole. Ce travail aboutira le 31 juillet, avec la remontée de l'ensemble des dossiers. Au départ, les exploitations concernées devaient remplir un certain nombre de critères de spécialisation. Il est clair, aujourd'hui, que ces critères devront être ajustés pour prendre en compte les difficultés rencontrées par les exploitations agricoles, afin que les mesures bénéficient au plus grand nombre d'entre elles, qu'elles soient petites, moyennes ou grandes, qu'elles soient spécialisées ou non.

Dans beaucoup d'endroits, les exploitations agricoles se caractérisent par la polyculture, la polyvalence. Mais certes, la spécialisation existe : dans d'autres endroits, il y a des exploitations spécialisées. Il faut donc adapter les critères, car l'essentiel, pour nous, c'est d'être aux côtés des éleveurs. Notre objectif est de trouver des solutions pour les aider à franchir ce passage difficile. C'est pourquoi nous modifierons les critères de spécialisation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. Étienne Blanc. Quel enthousiasme !

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