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🧭Gouvernement Valls 2
Manuel Valls
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Fleur Pellerin
, Ministère de la culture et de la communication
Marylise Lebranchu
, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Ségolène Royal
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Emmanuel Macron
, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère des finances et des comptes publics
Bernard Cazeneuve
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice

George Pau-Langevin
, Ministère des outre-mer
François Rebsamen
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère de la famille, de l’enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
💬ressources
Jean-Michel Villaumé
17 sept. 2015collectivités territorialesmesures de soutienterritoires ruraux


Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Michel Villaumé, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Jean-Michel Villaumé. Ma question s'adresse à Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.

Madame la ministre, mes chers collègues, le lundi 14 septembre, le département de la Haute-Saône, où je suis élu, a eu l'honneur d'accueillir le deuxième comité interministériel aux ruralités. À Vesoul, le Président de la République, le Premier ministre, vous-mêmes et onze ministres vous êtes mobilisés pour faire un point de situation, six mois après l'annonce de quarante-six mesures précises et concrètes visant à soutenir les territoires ruraux.

Le premier bilan est prometteur : 3,9 milliards d'euros mobilisés dans le cadre des contrats de plan État-région pour les infrastructures, 3 milliards d'euros fléchés vers le très haut débit, 364 maisons de service public et 708 maisons de santé en fonctionnement, 1 324 médecins nouvellement implantés dans les territoires ruraux, 50 000 logements rénovés. Le bilan est bon.

C'est parce qu'il faut aller plus loin que vingt et une nouvelles mesures ont été annoncées. Santé, éducation, numérique, transports, logement, simplification : le Gouvernement mobilise de nombreux leviers. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme Claude Greff. En somme, tout va bien !

M. Jean-Michel Villaumé. Car, oui, chers collègues, la ruralité est une chance pour la France. C'est l'âme de la France.

Madame la ministre, lundi, à Vesoul, des mesures très fortes concernant les dotations aux collectivités locales ont également été présentées : fléchage vers la ruralité de 50 % du milliard d'euros de soutien complémentaire à l'investissement local, renforcement de la péréquation, élargissement du Fonds de compensation pour la TVA.

Le Gouvernement prend au sérieux les spécificités et les besoins du monde rural. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Madame la ministre, quel bilan tirez-vous de cette journée de travail en Haute-Saône ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.

Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité. Monsieur le député Jean-Michel Villaumé, vous avez raison de rappeler l'importance que le Gouvernement attache au développement de l'ensemble des territoires et en particulier des territoires ruraux. Le comité interministériel de lundi à Vesoul nous a donné l'occasion de tirer un bilan des quarante-six mesures annoncées en mars dernier à Laon, dans le cadre d'un premier comité interministériel aux ruralités, mesures qui sont, pour les unes, en cours de déploiement et, pour les autres, déjà opérationnelles.

Ce comité interministériel nous a également donné l'occasion de proposer de nouvelles mesures qui répondent aux préoccupations qui s'expriment dans les territoires ruraux et qui avaient été largement au cœur des débats des assises des ruralités que le Premier ministre a lancées il y a un an.

Vous avez rappelé les principales mesures annoncées par le Président de la République. Vous avez également rappelé combien ces territoires sont innovants. Lors des visites de terrain, nous avons du reste pu constater que votre département est particulièrement dynamique.

M. Christian Jacob. C'était ridicule !

Mme Sylvia Pinel, ministre. Nous renforçons des thématiques, telles que l'attractivité et la qualité de vie. Je mentionnerai l'extension du dispositif du prêt à taux zéro « rural » à toutes les communes de la zone C, qui regroupe les zones détendues, pour la réalisation de travaux de rénovation, ce qui permettra aux cœurs de ville de vivre mieux, ou l'élargissement de l'appel à manifestation d'intérêt aux centres bourgs grâce à la mobilisation de 300 millions d'euros.

M. Christian Jacob. Nous en reparlerons dans trois mois !

Mme Sylvia Pinel, ministre. Vous pouvez le constater, monsieur le député, le Gouvernement dans son intégralité attache une importance toute particulière à ces territoires qui sont, comme vous l'avez souligné, l'âme de la France.

M. Christian Jacob. Nous ne sommes pas rassurés !

Mme Sylvia Pinel, ministre. Leur importance pour l'attractivité, le rayonnement et le développement économique du pays n'a plus besoin d'être démontrée. Oui, nous sommes et serons aux côtés de ces territoires qui font partie intégrante de la République. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

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