💬propositions de loi

Mme la présidente. La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Alfred Marie-Jeanne. Monsieur le Premier ministre, j'associe à ma question les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, qui ont été à l'origine de la proposition de loi tendant à la suppression du mot race de la législation française. En tant que rapporteur de cette proposition, je vous rappelle qu'elle a été adoptée par la majorité des députés, de la gauche à la droite comprise, et avec le soutien du Gouvernement. Pour des raisons que j'ignore, elle est restée lettre morte. Cette attitude ne nous honore pas au moment où le racisme refleurit de façon exubérante. Tout racisme d'où qu'il vienne est condamnable. Il ne saurait donc y avoir de racisme nuancé. La nuance est une notion poétique non applicable au racisme.

Monsieur le Premier ministre, en vertu des prérogatives que vous confère expressément l'article 48 de la Constitution, nous vous demandons d'inscrire cette proposition de loi à l'ordre du jour du Sénat, comme il est d'ailleurs de coutume pour les propositions adoptées dans l'une des deux chambres, pour un examen dans un délai que nous souhaitons aussi court que possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, l'Assemblée nationale a en effet beaucoup travaillé pour trouver des solutions claires et juridiquement solides répondant à la volonté politique et éthique de supprimer le mot race, tout d'abord dans la Constitution, ensuite dans l'ensemble de la législation : c'est ce qui a été fait sur la base de la proposition de loi du groupe auquel vous appartenez et qui a été discutée ici le 16 mai 2013. Je représentais le Gouvernement lors de ce débat et me rappelle la très grande qualité des interventions sur l'ensemble des bancs de l'Assemblée, le sujet ayant été particulièrement travaillé par vous.

C'est ainsi que cinquante-neuf dispositions législatives ont déjà été modifiées grâce à cette proposition de loi. Le mot « race » n'a pas été simplement supprimé : toutes ses occurrences ont été remplacées soit par le mot « raciste » soit par des périphrases comprenant le mot « raciste », car notre souci était d'éviter de créer un vide juridique et de réduire par là même la protection des victimes de propos et d'actes racistes.

Ce combat est symbolique au sens où il donne de la force aux valeurs sur lesquelles repose l'ordre juridique français, qui prend lui-même appui sur l'idéal républicain. Or cet idéal, qui est fondé sur la nation civique et l'ambition d'égalité, condamne profondément les distinctions qui reposent sur les prétendues origines raciales. Nous devons non seulement travailler aux sanctions mais également veiller, dans notre législation, dans nos politiques publiques et dans la sensibilité de la population, à transformer les mentalités.

Le Gouvernement est disposé à agir auprès du Sénat pour que ce texte revienne en discussion. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)