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🧭Gouvernement Valls 2
Manuel Valls
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Fleur Pellerin
, Ministère de la culture et de la communication
Marylise Lebranchu
, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Ségolène Royal
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Emmanuel Macron
, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère des finances et des comptes publics

Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Sylvia Pinel
, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
George Pau-Langevin
, Ministère des outre-mer
François Rebsamen
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère de la famille, de l’enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
💬terrorisme
Sébastien Pietrasanta
3 déc. 2015ordre publicassociationdissolutionradicalisation


M. le président. La parole est à M. Sébastien Pietrasanta, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Sébastien Pietrasanta. Monsieur le ministre de l'intérieur, nous sommes en guerre contre le terrorisme, nous sommes en guerre contre des personnes qui, au nom d'une version absolument détournée d'une religion, frappent la République. Oui, nous pouvons le réaffirmer ici, avec force, Daech n'est pas l'islam. L'immense majorité des musulmans de France vivent leur culte, leur foi, dans le respect absolu des principes républicains. Ils souffrent de l'instrumentalisation qui est faite de leur religion par des terroristes sans scrupule.

Vous l'avez dit à de nombreuses reprises, la République doit accueillir tous ses enfants, quelle que soit leur croyance. C'est la raison pour laquelle nous devons mettre un terme à ce cycle mortifère ; de fait, les terroristes profitent d'un climat qu'ils ont eux-mêmes instillé, en diffusant une version totalement mensongère de l'islam pour accroître leur emprise et alimenter ce climat de haine sur lequel eux et les extrêmes prospèrent. Les conditions impératives pour briser ce cycle infernal consistent à fermer les lieux de culte, souvent clandestins, qui diffusent des messages de haine, à dissoudre les mosquées salafistes, qui constituent des repaires de terroristes et à expulser les prédicateurs de haine venus des pays étrangers. Je sais votre totale détermination, ainsi que celle du Premier ministre, sur ce sujet.

Ce matin, un ancien Président de la République a fait valoir qu'il avait fermé des lieux de culte, qu'il avait expulsé des prédicateurs de haine lorsqu'il était en responsabilité. Pourtant, je n'ai pas le souvenir qu'entre 2007 et 2012, des mosquées aient été fermées en raison de leur radicalisation.

M. Claude Goasguen. Daech n'existait pas !

M. Sébastien Pietrasanta. Je n'ai pas le souvenir qu'ait été prononcée la déchéance de la nationalité d'individus coupables de terrorisme. Pouvez-vous nous éclairer sur la réalité de ces affirmations ?

Monsieur le ministre, nous venons de voter l'état d'urgence ; vous êtes justement en train de conduire une opération d'envergure à Lagny, contre une mosquée radicale. Pouvez-vous nous en dire davantage et nous communiquer des éléments précis concernant votre action face à ces versions détournées de l'islam, qui minent notre République ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, votre question traite de plusieurs sujets. D'abord, vous m'interrogez sur les fermetures de mosquées, sur les expulsions de prêcheurs de haine et sur les déchéances de la nationalité.

M. Bruno Le Roux. Et sur les propos de Sarkozy !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. La réponse est factuelle. Combien y a-t-il eu de mosquées fermées pour motif de radicalisation au cours des dix dernières années ?

M. Jacques Myard. Trop peu !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Aucune. Cela peut être vérifié par les rapporteurs en charge de ces sujets au sein de l'Assemblée. Il n'y en a eu, j'y insiste, absolument aucune.

M. Claude Goasguen. Est-ce que Daech existait ?

M. Bernard Roman. Toi, tu n'as rien fait !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Combien en avons-nous fermé dans le cadre de l'état d'urgence et au cours des dernières semaines ? Quatre. Une à Gennevilliers, une à Nice, une à Lyon et, depuis ce matin, une en Seine-et-Marne, à Lagny. Combien de prêcheurs de haine, d'imams appelant à la haine ou au terrorisme ont-ils été expulsés au cours de la période 2007-2012 ? Dix-neuf. Combien y en a-t-il eu depuis le renouvellement de majorité ? Soixante-cinq, dont trente-quatre depuis le début de l'année 2015.

M. Claude Goasguen. Ce n'est pas assez !

M. Yves Fromion. C'est lamentable !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Je transmettrai l'ensemble des documents aux rapporteurs concernés, afin qu'ils puissent les vérifier. Combien de déchéances de nationalité ont-elles été prononcées au cours des quinze dernières années ? Une. Combien y en a-t-il eu depuis le début du quinquennat ? Six, pour terrorisme (Exclamations sur quelques bancs du groupe Les Républicains), et nous allons, bien entendu, poursuivre cette action de façon volontariste. Ce matin, une perquisition a été conduite à la mosquée de Lagny, qui a permis de découvrir des éléments informatiques, des armes et des documents suffisamment préoccupants pour qu'il soit procédé à la fermeture de cette mosquée.

M. Claude Goasguen. Tant mieux !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Des interdictions de sortie du territoire et des assignations à résidence ont été décidées, et des armes ont été saisies. L'action publique est déclenchée. Nous ferons preuve d'une fermeté totale à l'encontre de tous ceux qui prêchent la haine en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur plusieurs bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. Gaby Charroux. Très bien !

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